En bref – Représentativité syndicale

Force ouvrière (FO) a saisi, le 24 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Paris afin qu’elle annule l’arrêté du 30 mai 2013 fixant, au niveau national, la représentativité des organisations syndicales (voir ASH n° 2813 du 7-06-13, page 45). Pour mémoire, cet arrêté, pris sur la base des résultats des élections professionnelles, énonce que cinq organisations syndicales ayant obtenu plus de 8 % des voix aux élections professionnelles sont représentatives et peuvent participer jusqu’en 2017 aux négociations avec le patronat. FO arrive en troisième position, derrière la CGT et la CFDT, et devant la CFTC et la CFE-CGC. Les griefs de Force ouvrière portent sur « l’exhaustivité et la fiabilité » des données qui ont servi de base au calcul de la représentativité, a expliqué à l’AFP Didier Porte, le secrétaire confédéral chargé du secteur juridique à FO. Selon lui, les résultats du scrutin n’ont pas été comptabilisés dans certaines entreprises, du fait notamment de la lourdeur de la procédure. Des employeurs n’ont ainsi pas fait remonter les procès-verbaux (PV) des élections et il y a eu des « erreurs dans la saisie » des données des PV, a-t-il encore expliqué.