Un peu plus de 28 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) arrivant au terme de leurs six années de contrat à durée déterminée (CDD) pourront être recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) par l’Education nationale. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre le 22 août, laissant le soin au ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, et aux ministres déléguées chargées respectivement de la réussite éducative et des personnes handicapées, George Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti, de détailler cette mesure. Jean-Marc Ayrault a également annoncé la création d’un nouveau diplôme visant à professionnaliser ces personnels. Ces mesures, qui font partie des préconisations du récent rapport « Komitès » (1), ont été accueillies de façon mitigée par les associations (voir ce numéro, page 19).
Actuellement, les assistants d’éducation exerçant une fonction d’AVS sont recrutés par l’Education nationale pour un contrat de trois ans, renouvelable une fois. Après six années d’exercice, ce contrat ne peut pas être reconduit. L’embauche en CDI au terme des six années de contrat est donc une première étape pour mettre fin à la précarité des AVS et aux ruptures d’accompagnement des élèves en situation de handicap, a souligné George Pau-Langevin. Plus précisément, « le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps que le CDD qu’ils avaient jusque-là ». Rappelons en effet que les AVS sont souvent employés à temps partiel (28 057 personnes travaillant pour un équivalent de 16 421 temps plein). « Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant par ailleurs des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires. » Car la préconisation phare du rapport « Komitès » – la création d’une fonction d’accompagnant de jeune handicapé dans l’ensemble de ses activités – n’a pas été retenue par le gouvernement. La « CDIsation » des assistants d’éducation est en effet, dans un premier temps, limitée à l’accompagnement scolaire. Mais cette mesure pourra, dans un second temps, être étendue aux activités périscolaires, ont assuré George Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti. Des réflexions avec les collectivités locales doivent être menées afin de déterminer les modalités de coopération et de financement de l’extension des missions des AVS aux autres domaines de la vie des élèves handicapés, qui pourrait d’abord être expérimentée sur plusieurs territoires.
Les recrutements en CDI seront menés « par vagues successives, en fonction du nombre d’AVS dont les contrats d’assistants d’éducation arrivent à terme chaque année », soit « environ 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 personnes selon les années ». Une modification des dispositions législatives du code de l’éducation permettant de déroger au statut général actuel des assistants d’éducation interviendra afin de permettre la signature des premiers CDI pour la rentrée scolaire 2014. En attendant, des mesures transitoires sont prévues pour les AVS dont les contrats d’assistant d’éducation se seront achevés avant cette date, y compris pour ceux dont le contrat a pris fin en 2013, soit 2 800 personnes. « Ils pourront ainsi être provisoirement maintenus dans leur fonction, par les recteurs, dans l’attente de la signature de leur futur CDI. »
Signalons encore que la rémunération des personnels recrutés en CDI sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique. Un coût que la ministre déléguée à la réussite éducative a jugé à la fois « pas négligeable » mais « pas insurmontable » au regard du budget total du ministère de l’Education nationale.
Les besoins d’accompagnement des élèves handicapés sont tels qu’il est encore nécessaire de recourir à des contrats aidés, a indiqué le Premier ministre, tout en annonçant que ces personnels bénéficieront d’une formation renforcée. Rappelons que 8 000 accompagnants supplémentaires vont être recrutés en contrat aidé à partir de la rentrée 2013, portant leur nombre total à 34 480. Il est aujourd’hui précisé que ces personnels se verront proposer un contrat de deux ans « afin qu’ils puissent se former pleinement et exercer leur fonction dans la durée ». Ils recevront donc une formation équivalente à celle des autres AVS, soit au moins 60 heures de formation spécifique relative à la prise en charge des enfants porteurs de handicap, ainsi qu’un complément de formation de 60 heures, placées autant que possible dans les premiers mois de leur contrat. Au total, ces 120 heures de formation leur permettront de valider, par équivalence, un quart du nouveau diplôme, a souligné George Pau-Langevin.
La reconnaissance du métier d’accompagnant est complétée par la création d’un nouveau diplôme visant non seulement à identifier un « vrai métier » mais aussi à permettre « des évolutions de carrière au sein des différentes fonctions participant au travail social ». Plus précisément, il est prévu de fusionner deux formations existantes – le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP) – avec la fonction d’accompagnement des élèves handicapés. Le nouveau diplôme comprendra ainsi un tronc commun et trois spécialisations : aide à domicile, intervention en établissement, accompagnement scolaire. Il s’agira d’un diplôme d’Etat de niveau V, délivré par le ministère des Affaires sociales, notamment par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Les textes réglementaires régissant la formation devraient être finalisés d’ici à la fin de l’année 2014 pour qu’elle puisse être proposée en 2015 par les établissements de formation en travail social. En attendant, les assistants d’éducation pourront être professionnalisés sur la base des diplômes existants.