La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) de l’animation a été récemment publiée au Journal officiel.
Aux cinq confédérations traditionnelles s’ajoute l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) qui arrive en quatrième position après la CGT, la CFDT et la CGT-FO, et avant la CFTC et la CFE-CGC.
Pour mémoire, en mai dernier, un arrêté a fixé la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel jusqu’en 2017 (1). Puis, d’autres arrêtés ont désigné les syndicats représentatifs au niveau de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, de celle des acteurs du lien social et familial, de la convention collective nationale du 15 mars 1966 et des accords collectifs « CHRS » (2).
La représentativité donne la capacité à une organisation syndicale de siéger autour de la table des négociations et de conclure des accords.
Dans la CCN de l’animation, le « poids » des organisations syndicales représentatives – c’est-à-dire le pourcentage de suffrages obtenus lors des élections professionnelles – est fixé comme suit :
En principe, seuls les syndicats ayant obtenu au moins 8 % des suffrages exprimés au sein de la branche peuvent être reconnus représentatifs. Mais, entre 2013 et 2017, une organisation syndicale qui est reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel – ce qui est le cas de la CFDT, de la CGT, de la CGT-FO, de la CFTC et de la CFE-CGC – est présumée représentative dans l’ensemble des branches professionnelles, quelle que soit son audience dans ces branches.
Rappelons également que, désormais, pour être valide, un accord doit :
→ être signé par une ou plusieurs organisations syndicales qui représentent ensemble au moins 30 % des suffrages exprimés ;
→ et ne pas faire l’objet de l’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant ensemble plus de 50 % des suffrages exprimés.
(1) Voir ASH n° 2813 du 7-06-13, p. 45.
(2) Voir ASH n° 2815 du 21-06-13, p. 38 et n° 2818 du 12-07-13, p. 41.