• Circulaire DGOS/RH3 n° 2013/191 du 2 mai 2013, NOR : AFSH1311994C, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/6 du 15-07-13).
• Arrêté du 1er juillet 2013, NOR : JUSF1318393A, modifiant l’arrêté du 29 avril fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le statut a été réformé (voir ASH n° 2806 du 19-04-13, page 33) (J.O. du 20-07-13).
• Circulaire n° DGOS/RH3/2013/ 275 du 9 juillet 2013, NOR : AFSH1317891C, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (disponible sur
• Arrêté du 10 juillet 2013, NOR : AFSA1314331A, portant nomination du président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 18-07-13).
• Arrêté du 10 juillet 2013, NOR : AFSP1318119A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 19-07-13).
• Arrêté du 12 juillet 2013, NOR : AFSH1318389A, modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 23-07-13).
• Arrêté du 15 juillet 2013, NOR : AFSR1317934A, fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale (J.O. du 30-07-13).
• Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (J.O. du 18-07-13).
• Arrêtés du 16 juillet 2013, NOR : VILV1315440A, et du 30 juillet 2013, NOR : VILV1319251A, portant nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 25-07-13 et J.O. du 8-08-13).
• Arrêtés du 16 juillet 2013, NOR : HANA1317064A et NOR : HANA1317107A, portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (voir ASH n° 2784 du 23-11-12, page 37) (J.O. du 26-07-13).
• Circulaire n° DGOS/RH4/2013/295 du 19 juillet 2013, NOR : AFSH1318998C, sur les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disponible sur
• Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, page 48) (J.O. du 23-07-13).
• Arrêté du 24 juillet 2013, NOR :? PRMR1318374A, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (J.O. du 26-07-13).
• Avis NOR : EFIS1318039V relatif à l’indice des prix à la consommation de juin 2013 (J.O. du 2-08-13).