Les divergences sur la réforme pénale au sein du gouvernement ont fini par éclater sur la place publique par presse interposée pendant l’été. Ce qui ravive les inquiétudes de ceux, notamment les représentants des personnels d’insertion et de probation, préoccupés par l’avenir du texte.
« J’attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s’est engagé récemment autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la Justice », a écrit le ministre de l’Intérieur dans un courrier au chef de l’Etat daté du 25 juillet et publié par Le Monde le 13 août. Tant « pour des raisons de méthode que de fond », Manuel Valls réclame dans sa lettre un arbitrage présidentiel sur un sujet identifié comme politiquement sensible avant les élections municipales de mars 2014. Il juge le délai de la concertation interministérielle, après la transmission d’une première mouture le 12 juillet, trop serré, et considère la conférence de consensus de février dernier comme « un socle de légitimité fragile ». Il critique aussi les orientations prises, plaidant pour une réflexion sur le « dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire » et, en matière de traitement de la récidive, pour une plus grande « fermeté de la loi pénale ». Une approche contestée par la garde des Sceaux qui défend, dans sa réponse dont Le Monde a publié des éléments, « une réforme de rupture, telle qu’attendue et telle qu’annoncée pendant la campagne présidentielle ».
Au lendemain de la fuite de sa missive dans la presse, Manuel Valls s’employait à calmer le jeu et à réfuter la tentative d’imposer une approche sécuritaire de la réforme. « Il y a une seule ligne, celle définie par le président de la République. Nous allons continuer à travailler avec Christiane Taubira main dans la main », a-t-il affirmé lors d’un déplacement à Marseille. « Qu’il y ait débat, c’est normal » dans la phase préparatoire du texte, a également tempéré le même jour le Premier ministre. Le projet de loi, a-t-il précisé, devrait être présenté en septembre.
Les syndicats de personnels pénitentiaires d’insertion et de probation, un temps rassurés par les annonces, en juillet dernier (1), de Christiane Taubira – renforcement des effectifs et, dans le cadre du projet de loi, création d’une « peine de probation » et examen de la situation du détenu aux deux tiers de la peine –, en profitent pour rappeler leurs revendications. D’autant qu’une nouvelle directrice de l’administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, devra s’atteler à la réflexion sur le métier des personnels des SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) également promise par la garde des Sceaux pour accompagner la future réforme. « Le ministère de la Justice parle d’une moyenne de 100 personnes suivies [par agent] et semble viser un objectif de 60 avec la création de 300 postes (budget 2014) annoncée au début de l’été. Les réalités sont bien souvent supérieures à 120-130 personnes suivies », pointe la CGT pénitentiaire, qui demande un plan pluriannuel de recrutement en vue de la création de 1 500 postes de conseillers d’insertion et de probation. Le Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU arrive peu ou prou au même chiffrage, qui rejoint d’ailleurs celui de l’étude d’impact de la loi pénitentiaire de 2009. Il faudrait déjà appliquer cette dernière en développant les aménagements de peine, « à condition d’en renforcer l’encadrement socio-éducatif », souligne également le criminologue Pierre-Victor Tournier (2).
A ceux qui taxent la réforme de laxisme, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) répond en rappelant les fondements de la peine de probation : lors de la conférence de consensus, elle a été « défendue comme une alternative à la prison assurant à la fois un rôle de sanction et de réinsertion ». Ce qui vise le double objectif de sécurité et de lutte contre la récidive. Mais pour cela, revendiquent les syndicats de personnels des SPIP, la mesure doit être crédible et lisible.
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