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L’attribution aux banques d’une partie des fonds du livret A révolte les associations

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Le 19 juillet dernier, le ministère de l’Economie et des Finances et la Caisse des dépôts annonçaient la cession aux banques de 30 milliards d’euros issus du livret A et du livret de développement durable (LDD), qui devront leur permettre « de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises ». Jusque-là, 65 % de ces collectes étaient destinés à la Caisse des dépôts, qui l’utilise notamment pour financer le logement social. Cette décision – liée à la réforme de l’épargne réglementée entrée en vigueur par un décret publié au Journal officiel du 31 juillet – inquiète l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans une lettre adressée fin juillet au Premier ministre, son président Jean-Louis Dumont a estimé qu’« un tel schéma n’est clairement pas acceptable. La part centralisée des fonds détenus par la Caisse des dépôts n’a pas à se substituer aux ressources classiques des banques. » Le président de l’USH rappelle aussi que « le pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat le 8 juillet [1] a permis de restaurer la confiance et de mobiliser les organismes pour atteindre l’objectif ambitieux de construction de 120 000 nouveaux logements ainsi que la réhabilitation lourde de 100 000 logements du parc existant chaque année ». La fédération Droit au logement dénonce de son côté le « cadeau de 30 milliards d’euros accordé aux banques sur le dos du logement social ». Elle fustige « ce détournement historique de l’épargne populaire » qui « menace le financement vertueux du logement social (les locataires remboursent les prêts issus du livret A grâce aux loyers réglementés…) ». Elle appelle, à la rentrée, au lancement d’une campagne de défense du livret A et demande le rapatriement intégral de l’épargne populaire vers la Caisse des dépôts afin de financer les logements sociaux, les réhabilitations thermiques promises, et l’investissement dans des activités économiques créatrices d’emploi. Droit au logement souhaite plus largement le renforcement de la protection de l’épargne populaire et réglementée.

Notes

(1) Voir ASH n° 2818 du 12-07-13, p. 13.

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