Réforme du financement de l’IAE : Matignon approuve les recommandations du CNIAE

« Toutes les structures de l’insertion par l’activité économique [SIAE] vont être, à partir du 1^er janvier 2014, financées de la même manière », au travers d’« une aide au poste », a déclaré Christiane Demontès, sénatrice (PS) du Rhône et présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), à l’issue d’un entretien avec Jean-Marc Ayrault le 31 juillet dernier. Missionnée par le Premier ministre pour mener une concertation avec les réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE), Christiane Demontès lui a présenté ses pistes de réforme (1), inspirées du rapport rendu en avril dernier par les inspections générales des affaires sociales et des finances sur le financement de l’IAE (2) (sur les réactions associatives, voir ce numéro page 16). Jean-Marc Ayrault a approuvé ses recommandations « dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation de ces structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion », selon un communiqué. Il a également demandé aux ministres chargés de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire de préparer rapidement les textes permettant que cette réforme s’applique dès le début de l’année 2014.

Précisée dans une fiche technique présentant succinctement les mesures retenues par le Premier ministre, l’aide au poste comprendrait un montant socle et un montant modulé pour toutes les structures de l’IAE. Le montant socle serait indexé sur le SMIC et devrait s’élever, en incluant un taux moyen de modulation de 5 %, à :

→ 20 160 € par équivalent temps plein (ETP) et par an pour les ateliers et chantiers d’insertion ;

→ 10 500 € par ETP et par an pour les entreprises d’insertion ;

→ 4 463 € par ETP et par an pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;

→ 1 365 € par ETP et par an pour les associations intermédiaires.

La modulation, qui pourrait aller jusqu’à 10 % du montant socle, viendrait quant à elle en « bonus » pour financer les actions des SIAE au-delà de leur mission de base et serait conditionnée par trois critères principaux :

→ la situation des publics à l’entrée dans la SIAE ;

→ les efforts d’insertion ;

→ les résultats en matière d’insertion.

A l’aide au poste devraient s’ajouter, « dans des conditions restant à expertiser, les exonérations de cotisations sociales et fiscales spécifiques dont bénéficient certains SIAE », indique encore Matignon sans donner plus de précision.

Selon les services du Premier ministre, cette réforme du financement de l’IAE sera précédée, comme l’ont souhaité les parlementaires, d’un premier effort budgétaire en direction du secteur dès l’automne 2013 (10 millions d’euros) avec une revalorisation de l’aide au poste actuelle et le financement de nouveaux postes d’insertion. S’y ajouteront 15 millions d’euros en 2014.