Quelques semaines après la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur l’accueil des mineurs isolés étrangers (1), la ministre de la Justice a installé, le 22 juillet, le comité de suivi du dispositif prévu par cet accord, dont elle avait promis la mise en place.
Composé de représentants de la chancellerie, de l’Intérieur et du ministère des Affaires sociales et de la Santé, de parlementaires, de l’ADF, de présidents de conseils généraux, des associations partenaires, de magistrats et de personnalités qualifiées, il a pour mission « d’évaluer la mise en œuvre du dispositif, de formuler des propositions face aux difficultés identifiées et de faire émerger des pistes d’amélioration », ont indiqué les services de la garde des Sceaux dans un communiqué. Présidée, au nom de la ministre, par la nouvelle directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Catherine Sultan, l’instance se réunira tous les trois mois.
Pour mémoire, le protocole d’accord prévoit notamment la prise en charge des jeunes par les services du conseil général avec, durant les cinq premiers jours dédiés à l’observation, un financement de l’Etat à hauteur de 250 € par jeune et par jour. Christiane Taubira a précisé à cet égard, lors de l’installation du comité, que les premiers règlements « interviendront courant octobre », et pas plus tôt en raison « des procédures et des nécessaires lourdeurs de la comptabilité publique ».
La ministre a également indiqué que la « cellule nationale » prévue dans le protocole – chargée de fournir aux parquets les données leur permettant de procéder à la répartition territoriale des mineurs – « veillera à une répartition en équité » dans l’ensemble des départements. Le dispositif est d’ailleurs « déjà mis en place d’une certaine façon » puisque, selon la ministre, environ « 150 mineurs isolés en ont déjà profité » et « ont été répartis en équité entre des départements qui ont consenti à les prendre en charge ».