En février dernier, la ministre de la Fonction publique annonçait aux syndicats vouloir « donner un coup de pouce à ceux dont la situation est la plus difficile ». C’est pour tenir cet engagement que six décrets et un arrêté, applicables aux fonctionnaires de catégorie C des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière, remplacent, dans les grades dotés de l’échelle six de rémunération, l’échelon spécial par un huitième échelon. Ce dernier est accessible par la voie de l’ancienneté, après au moins trois ans (en fonction de la valeur professionnelle du fonctionnaire) et au plus quatre ans passés dans le septième échelon. En supprimant l’échelon spécial, qui était contingenté et ne s’appliquait qu’à certains agents, ces textes mettent ainsi fin à la disparité, qui existait jusqu’ici, entre la situation « favorable » des corps et cadres d’emplois techniques et celle du reste des fonctionnaires de catégorie C, précise le ministère sur son site Internet.
Ainsi, depuis le 7 juillet, tous les fonctionnaires de catégorie C rangés au septième échelon des grades dotés de l’échelle six de rémunération et comptant quatre ans d’ancienneté à cet échelon accèdent à ce huitième échelon (1). Ils sont rémunérés sur la base de l’indice brut 499, indice majoré 430, soit 14 points d’indice majoré de plus que leur situation actuelle.
Par ailleurs, est créé un douzième échelon similaire dans le grade unique du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.
(1) Toutefois, les tableaux d’avancement à l’échelon spécial des grades classés dans l’échelle six de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C, établis au titre de l’année 2013 avant le 7 juillet, demeurent valables.