Les conseils généraux qui servent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) sous la forme de chèque emploi-service universel (CESU) peuvent aussi désormais payer tout ou partie des cotisations sociales dues par les bénéficiaires de ces allocations pour l’emploi d’une aide à domicile directement auprès du Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU). Le décret permettant la mise en œuvre de cette mesure, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1), est en effet paru au Journal officiel.
Jusqu’à présent, les départements qui prenaient volontairement en charge tout ou partie des cotisations sociales dues par les titulaires de l’APA et de la PCH, en plus du salaire net versé sous forme de CESU, devaient leur verser la somme correspondante à part, à charge pour eux de la reverser au CNCESU. En outre, les allocataires devaient parfois faire l’avance du montant de ces cotisations.
Le dispositif est simplifié puisque, dorénavant, les conseils généraux peuvent payer ces cotisations directement au CNCESU. Concrètement, celui-ci ? calcule, à réception du volet social du CESU, la part des cotisations et contributions faisant l’objet de la prise en charge par le département et en reçoit paiement, préalablement au paiement des cotisations et contributions dues, le cas échéant, par le particulier employeur. Une convention-type entre l’organisme de recouvrement et chaque département – approuvée par arrêté – doit préciser les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme.
Le décret prévoit également que le paiement des cotisations et contributions sociales par le particulier employeur et par le département a lieu le dernier jour du deuxième mois suivant la réception du volet social du CESU.