Lutte contre la précarité énergétique : revalorisation des aides du FART

Un décret modifie le règlement pour l’octroi des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) pour, en particulier, élargir le bénéfice de l’aide aux travaux – appelée aide de solidarité écologique (ASE) – et augmenter son montant lorsqu’elle est versée à des propriétaires occupants modestes.

Pour mémoire, le FART, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’Etat, vient en aide aux propriétaires occupants aux revenus modestes (1) désireux d’engager des travaux visant à des économies d’énergie. Attribuées sous forme de subvention en complément de celles de l’ANAH, les aides du fonds prennent deux formes : d’une part, une aide aux travaux d’économies d’énergie à proprement parler, dénommée aide de solidarité écologique ; d’autre part, des aides à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les ménages bénéficiant de l’ASE dans l’élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet, et qui sont versées à des personnes physiques ou morales qui assurent ce type de prestation.

Jusqu’à présent, l’ASE ne s’adressait qu’aux propriétaires occupants modestes. A compter du 13 juillet 2013, elle est élargie aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Cette prime est fixée à 2 000 € pour les premiers et à 1 500 € pour les seconds. Elle est octroyée lorsque le gain énergétique obtenu après travaux est au moins de 35 % (contre 25 % pour les propriétaires occupants).

Le décret revalorise aussi fortement le montant de l’ASE accordée aux propriétaires occupants modestes. Il passe ainsi de 1 600 € à 3 000 €. Lorsque cette somme est majorée grâce à l’aide d’une ou de plusieurs collectivités, elle peut atteindre jusqu’à 3 500 €. Toujours complémentaire à une aide de l’ANAH, cette prime forfaitaire reste conditionnée à un gain énergétique après travaux d’au moins 25 %.

Les aides à l’ingénierie du FART, qui prennent la forme d’une prime forfaitaire, sont également réévaluées. Lorsque l’aide est attribuée dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, d’un programme d’intérêt général ou d’un plan de sauvegarde, son montant s’élève dorénavant à 413 € par logement. Ce montant est porté à 550 € dans le cadre d’un programme d’intérêt général répondant à un ensemble de caractéristiques relatives au traitement des situations de précarité énergétique et permettant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ».