Circulaire du 4 juin 2013, NOR : JUSF1317851C, relative à la refonte du statut de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (Voir ASH n° 2806 du 19-04-13, page 33) (B.O.M.J. complémentaire du 15-07-13).
Circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013, NOR : ASFH1316855C, relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients (disp. sur
Arrêté du 28 juin 2013, NOR : AFSE1313044A, relatif à la transmission par les services publics départementaux de la protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé en application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (J.O. du 12-07-13).
Arrêté du 5 juillet 2013, NOR : DFEA1317731A, portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (J.O. du 16-07-13).
Arrêté du 10 juillet 2013, NOR : PRMR1311155A, constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (J.O. du 12-07-13).