Info migrants a traité 13 379 appels en 2012, soit 1,3 % de plus que l’année précédente. Une progression « liée au changement politique », assure le service d’information juridique par téléphone en droit des étrangers, dans son rapport d’activité 2012 (1). « Le retour au pouvoir d’un gouvernement socialiste depuis le mois de mai 2012 a suscité beaucoup d’espoir auprès des appelants, précise-t-il. Un grand nombre [d’entre eux] font part de leurs espoirs de voir les conditions d’accès à la carte de résident et à la nationalité assouplies. » Ils devront toutefois attendre le projet de loi portant sur l’immigration, initialement prévu pour la rentrée, mais qui vient d’être reporté à 2014 (voir ce numéro, page 23).
Les mineurs sont en particulier préoccupés par les conditions d’entrée en France : obtention d’un visa long séjour (notamment en qualité d’enfants étrangers de Français ou de réfugiés) et difficultés à obtenir le document de circulation pour étranger mineur. A l’approche de la majorité, ils posent davantage de questions sur la probabilité d’obtenir un titre de séjour. « Les éducateurs de mineurs isolés sont bien souvent démunis face à la situation de certains jeunes dont ils sont chargés du suivi », souligne Info migrants. En effet, aux dispositions relatives au séjour ou à la nationalité « qu’ils ne maîtrisent pas toujours » s’ajoutent des difficultés pour obtenir des documents d’état-civil et d’identité de la part de jeunes arrivés en France sans le moindre papier, qui n’ont plus de contact avec leur pays d’origine et ne peuvent pas y retourner.
Parmi les appelants de 18 à 25 ans, 31 % sont en situation irrégulière et 19,4 % ont une carte de séjour temporaire (valable un an). Seuls 4,8 % sont titulaires de la carte de résident. « C’est dans cette tranche d’âge qu’Info migrants est le plus sollicité en matière d’asile », précise le rapport d’activité. Les principales préoccupations des 18-25 ans concernent le droit au séjour, la régularisation, la nationalité, l’emploi et la formation.
A l’inverse des mineurs et des 18-25 ans, qui contactent le plus souvent le service par le biais de professionnels, 60 % des appels passés pour les 46-60 ans proviennent de particuliers. Et, alors que les plus jeunes sont majoritairement originaires d’Afrique subsaharienne, les 46-60 ans viennent à 49,3 % du Maghreb. C’est dans cette tranche d’âge que les femmes sont les plus nombreuses (59,4 % des appelants). 25,9 % sont en situation irrégulière et 24,8 % possèdent une carte de résident.
Les appelants de plus de 60 ans cherchent souvent des renseignements pour faire venir en France leurs parents « très âgés et isolés au pays. Ces personnes s’inquiètent face à la perte d’autonomie (risques de chute, perte de mémoire, sénilité…) de leurs parents et souhaitent pouvoir les recevoir chez elles. »
Les femmes représentent la majorité des appelants (51,4 %), tous âges confondus, et « sont en moyenne dans une situation administrative moins précaire que les hommes » : 18 % sont en situation irrégulière, contre 22,5 % des hommes. En plus des traditionnelles questions sur le droit au séjour ou la régularisation, les femmes abordent deux thématiques bien particulières : le droit de la famille (divorce, garde des enfants, exercice de l’autorité parentale…) et les violences conjugales (6 % des appelantes en étaient victimes et appelaient Info migrants à ce sujet).
(1) Consultable sur