Stratégie nationale de santé : les recommandations du comité des sages

« L’organisation du système de santé doit être repensée », indique le comité des sages présidé par Alain Cordier, auquel Marisol Touraine avait demandé de proposer les axes de déploiement de la stratégie nationale de santé, annoncée en février dernier (1). Dans un rapport daté du 21 juin, les sages formulent 19 recommandations en distinguant les « décisions à prendre maintenant » et les sujets de réflexion et de concertation. Alors que ce document n’a pas été rendu public par la ministre de la Santé, ses services ont fait savoir qu’il fera l’objet d’une remise officielle en septembre. Le gouvernement fera connaître à cette occasion les suites qu’il entend y apporter, a indiqué le ministère dans un communiqué du 15 juillet.

La gestion à l’équilibre des recettes et des dépenses de santé – sans endettement – est une « exigence fondamentale » pour maintenir la solidarité entre les bien-portants et les malades, estime le comité. Pour lui, en effet, il faut rechercher les meilleurs soins pour tous et non pas l’excellence pour seulement quelques-uns. « Des mesures énergiques sont nécessaires », affirme-t-il. Ainsi, il faut réorganiser les flux de dépenses de santé pour favoriser le maintien à domicile, notamment grâce à l’accompagnement médico-social. Les sages considèrent que la qualité du service rendu et l’efficacité économique du système de santé passent en priorité par l’amélioration de la fluidité des parcours de soins. Pour eux, il faut donc passer d’une logique de structures et de moyens à une logique de services, et le service public territorial de santé (2) est justement « une somme de […] services en réponse aux besoins, avec un ensemble de caractéristiques, en particulier de non-discrimination, d’accessibilité pour tous et de qualité ». Il s’agit donc d’un « objectif à atteindre en matière de santé individuelle et collective sur un territoire, et non pas d’abord de moyens à fournir ou à financer », soulignent-ils.

« L’effort majeur doit porter sur la prise en charge de proximité », plaide encore le rapport. Selon lui, en effet, le financement d’un exercice pluri-professionnel de proximité (maisons de santé, centres de santé…) est de nature à modérer la croissance de la rémunération des professionnels qui exercent individuellement. Il recommande notamment de mettre en place le tiers payant chez tous les médecins libéraux de secteur 1 au 1^er janvier 2014. S’agissant des maladies chroniques, le document préconise de mieux coordonner les professionnels de santé sous la responsabilité du médecin traitant en créant une fonction de coordination d’ici à la fin 2014. Il appelle aussi à inscrire dans les priorités des agences régionales de santé le renforcement de la coordination entre l’hospitalisation à domicile, les services de soins infirmiers à domicile et les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Le comité juge également nécessaire d’améliorer la continuité des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), notamment par le renforcement de la présence d’infirmières, de jour comme de nuit. Il préconise aussi une contractualisation entre les EHPAD et les équipes mobiles gériatriques hospitalières pour limiter le recours aux urgences hospitalières. La limitation du recours aux urgences doit être l’une des conditions de l’augmentation des crédits de médicalisation des EHPAD, prône-t-il.

Autres recommandations : créer un service public de l’information pour la santé ainsi qu’une instance nationale représentative des associations d’usagers du système de santé (3).