Lancées il y a cinq mois, les négociations relatives à la création d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour les intérimaires et à l’amélioration des durées d’emploi des salariés en contrat de travail temporaire ont abouti à un accord. Intitulé « sécurisation des parcours professionnels des intérimaires », cet accord a été signé, le 11 juillet, par Prism’emploi et, côté salariés, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. La CGT et FO, elles, ont refusé d’apposer leur paraphe. Ce passage d’un statut précaire à un statut sécurisé concernera 20 000 personnes, les plus qualifiées, d’ici à trois ans. L’accord précise qu’une « attention toute particulière » sera accordée à la candidature des intérimaires ayant une ancienneté dans une agence d’intérim de 2 400 heures dans les 24 derniers mois précédant la proposition d’un CDI.
L’accord entrera en vigueur à partir de son extension par arrêté du ministère du Travail et de l’adoption des mesures législatives et réglementaires nécessaires à son application.
Par ce CDI, les entreprises de travail temporaire (ETT) s’engagent à assurer une rémunération à l’intérimaire couvrant les périodes de mission et d’intermission (périodes sans exécution de missions). Pendant les périodes d’intermission, les intérimaires concernés devraient être pris en charge par les ETT et non plus par Pôle emploi comme c’est le cas actuellement, ce qui devrait leur permettre d’accéder plus facilement au crédit et au logement.
Par ailleurs, l’accord prévoit d’augmenter les durées d’emploi de certains salariés en contrat de travail temporaire. L’objectif est d’accroître ces durées de 5 % par an dans les trois ans suivant la mise en place de l’accord. Les agences d’intérim s’engagent ainsi sur 40 heures supplémentaires par an pour 80 000 intérimaires qui travaillent 800 heures sur l’année.
Enfin, un Fonds de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires devrait être mis en place pour financer notamment les périodes d’intermission ou encore l’allongement des durées d’emploi des intérimaires. Pour l’alimenter, les ETT affecteront l’équivalent de l’indemnité de fin de mission qui ne se justifie plus dans le cas des intérimaires en CDI, soit 10 % des rémunérations qui leur sont aujourd’hui versées. Les agences prévoient aussi de verser à ce fonds 0,5 % de leur masse salariale, en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d’une franchise de 1 500 € par entreprise.