La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a présenté, lors de son conseil du 9 juillet, un premier bilan des schémas régionaux de l’organisation médico-sociale (SROMS). Pour mémoire, le SROMS, créé par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, est un des trois schémas opérationnels qui composent le projet régional de santé. Il est élaboré pour cinq ans par le directeur de l’agence régionale de santé (ARS), après consultation de la commission de coordination compétente de l’agence et avis des présidents de conseils généraux.
Sur les 26 schémas publiés entre juin 2011 et décembre 2012, la moitié distingue les orientations relatives aux personnes en situation de handicap de celles relatives aux personnes en perte d’autonomie, indique tout d’abord la CNSA. Certains traitent en revanche ces deux thématiques en commun. « De manière générale, explique la caisse, on retrouve pour les deux catégories de publics des orientations en matière de fluidification des parcours, d’efficience, de recomposition et d’adaptation de l’offre médico-sociale. » Elle souligne toutefois que la comparaison des schémas est « difficile » dans la mesure où ils n’ont pas été élaborés de manière homogène, les ARS étant libres de choisir la méthode de concertation et de conception de leurs documents régionaux de planification. En outre, relève la caisse, « plus la concertation a été large, plus le schéma semble ouvert aux problématiques médico-sociales et sociales – les problématiques sociales étant extérieures aux compétences strictes de l’ARS ». Les objectifs des SROMS sont également « très liés aux particularités des contextes locaux », constate-t-elle.
Six grandes dimensions sont présentes dans quasiment la moitié des schémas, indique la CNSA. Il s’agit tout d’abord de l’observation du secteur médico-social grâce à des outils partagés et de l’amélioration de la connaissance des publics et de leurs besoins. Dans le secteur du handicap, explique la caisse, les ARS veulent prioritairement approfondir leur connaissance des personnes (profil des enfants scolarisés et conditions de leur scolarisation, modalités et conséquences du vieillissement des personnes handicapées, recensement et description des besoins des personnes atteintes d’autisme, notamment des adultes, connaissance des personnes longuement hospitalisées en psychiatrie). S’agissant de la perte d’autonomie, il s’agit plutôt d’analyser les réponses apportées au travers du périmètre géographique d’intervention des services de soins infirmiers à domicile, de la coopération entre services, de l’accessibilité financière des structures, indique encore la caisse. Toutes les agences se préoccupent aussi des besoins en professionnels (évolution des effectifs…).
Les cinq autres thématiques abordées par les schémas concernent le développement du dépistage et de la prise en charge précoce des handicaps et de la perte d’autonomie, la prise en charge des besoins de soins des personnes handicapées, la fluidification des parcours de vie et de soins des personnes en situation de perte d’autonomie à tous les âges de la vie, le développement du soutien aux aidants et l’adaptation de l’offre médico-sociale aux besoins.
Les aspects financiers sont également présents dans les schémas, souligne par ailleurs la CNSA. Ainsi, plusieurs ARS se sont fixé pour objectif de réduire les inégalités de ressources entre les établissements médico-sociaux offrant des prestations comparables.
Les SROMS prévoient de déployer de nombreuses actions sur le terrain, indique la caisse sans les détailler. Ces actions sont généralement accompagnées d’indicateurs de réalisation mais ne font pas l’objet d’un chiffrage, ce qui rendra leur évaluation « difficile », regrette-t-elle.