Rendez-vous est pris pour la rentrée. Le ministre de l’Intérieur a installé, le 15 juillet, le comité de concertation sur la réforme de l’asile – composé des « grands acteurs du secteur » (Etat, élus et associations) –, dont les travaux ne débuteront qu’au mois de septembre. Manuel Valls a officialisé, à cette occasion, son choix de confier les rênes de la concertation à la sénatrice (centriste) Valérie Létard (Nord) et au député (PS) Jean-Louis Touraine (Rhône).
Le ministre avait annoncé cette concertation début mai, lorsqu’il avait fait part publiquement de son intention de réformer un système d’asile qu’il juge « à bout de souffle » (1). Il a réexpliqué pourquoi le 15 juillet : une demande qui s’est accrue et continue de croître (+ 73 % entre 2008 et 2012 et déjà + 10 % sur les cinq premiers mois de 2013 par rapport à la même période en 2012), des délais qui s’allongent et pèsent sur l’ensemble du système tandis que, in fine, l’asile n’est octroyé qu’à une faible part de demandeurs, des concentrations de demandes sur certains territoires (en particulier en Ile-de-France avec 45 % du total) ainsi qu’une trop forte pression des demandeurs d’asile sur les dispositifs d’hébergement (2). Pour Manuel Valls, « il faut donc agir. Agir vite. »
L’enjeu de la concertation avec les élus et les associations est d’aboutir à « un ensemble de propositions de réforme traduisant un équilibre entre, d’une part, les garanties nouvelles accordées aux demandeurs d’asile et, d’autre part, des dispositions permettant de renforcer l’efficacité des procédures, la fluidité du système et de parvenir à une meilleure répartition des demandeurs d’asile sur le territoire », résume-t-on du côté du ministère.
Concrètement, des « ateliers thématiques réunissant des experts et des professionnels de terrain » seront organisés en septembre prochain autour de quatre thèmes :
→ l’évolution des procédures d’asile ;
→ l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’asile ;
→ l’hébergement des demandeurs d’asile ;
→ l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale (accueil, emploi, logement, formation).
Sur la base de ces réflexions, Valérie Létard et Jean-Louis Touraine – que Manuel Valls a qualifié de « médiateurs de la concertation » – rendront leurs recommandations au ministre « à la fin du mois d’octobre ». « J’ai conscience de la rapidité des délais mais, nous le savons tous, il n’y a plus de temps à perdre », a précisé le pensionnaire de la Place Beauvau.
Selon l’entourage du ministre, cité par l’AFP, Manuel Valls présentera ensuite, sur la base des conclusions des deux parlementaires, « un unique projet de loi immigration/asile » avant la fin de l’année. Jusqu’à présent, le ministre avait toujours évoqué deux projets de loi séparés : un premier sur l’immigration, avec notamment la généralisation de la délivrance de titres de séjour pluriannuels (3), et un second sur l’asile.
A noter : le site du ministère de l’Intérieur propose une rubrique dédiée à la réforme de l’asile (4). Il y est possible de prendre connaissance de l’actualité de la concertation. Une boîte mail a également été créée « pour permettre à chacun de contribuer à la réflexion sur la réforme » (
(2) Le ministre ne l’a pas redit mais la réforme s’impose également du fait de la nécessité de transposer en droit français les règles européennes adoptées en juin dernier, qui obligeront la France, d’ici à 2015, à notamment réduire de 20 mois (en moyenne) à 6 mois le délai d’instruction des demandes d’asile – Voir ASH n° 2815 du 21-06-13, p. 40.
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