L’Union européenne (UE) soutiendra la mobilité professionnelle, l’offre de microcrédits et le partage de bonnes pratiques en matière d’emploi et de politique sociale à hauteur de 815 millions d’euros au cours de la période 2014-2020. Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont en effet parvenus, le 26 juin dernier, à un accord sur le « Programme pour l’emploi et l’innovation sociale » (initialement intitulé « Programme pour le changement social et l’innovation sociale »). Ce montant, bien qu’important, représente une baisse de 140 millions d’euros par rapport à ce qui avait été proposé par la Commission européenne en 2011 (1).
Ce nouvel outil vise à soutenir les efforts des Etats membres dans la conception et la mise en œuvre des réformes en matière sociale et d’emploi aux niveaux européen, national, régional et local par le biais de la coordination des politiques ainsi que de l’identification, de l’analyse et du partage de bonnes pratiques. Il intègre et étend trois programmes existants, qui forment ses trois volets : le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale « Progress », le portail européen sur la mobilité de l’emploi « EURES » et l’instrument européen de microfinancement. Le premier volet du nouveau programme recevra plus de la moitié des financements et financera en particulier l’innovation et l’expérimentation sociales, afin de permettre d’évaluer des politiques novatrices à petite échelle avant de les appliquer à une échelle plus large. Le volet « EURES » recevra, quant à lui, à peu près 20 millions d’euros par an pour soutenir la mobilité transfrontalière des travailleurs. Il permettra de créer entre autres de nouveaux schémas de mobilité ciblés, tels que le projet pilote « Ton premier emploi EURES » qui aide les jeunes (18-30 ans) à trouver un emploi dans un autre Etat membre en leur fournissant une aide financière. Enfin, dans son dernier volet, le nouveau programme soutiendra l’offre de microfinancement afin de stimuler l’emploi indépendant et la création d’entreprises, notamment d’entreprises sociales.
Le compromis trouvé le 26 juin n’a plus qu’à être formellement adopté et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.
(1) Voir ASH n° 2728 du 14-10-11, p. 14.