Le médiateur national de Pôle emploi propose des pistes pour prévenir les indus

Près de 812 millions d’euros ont été versés à tort en 2012 à des demandeurs d’emploi, selon un rapport spécifique sur les indus du médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, présenté le 10 juillet devant le conseil d’administration de l’organisme (1). Afin d’éviter ces trop-perçus, le médiateur plaide en particulier pour une simplification du système d’indemnisation des chômeurs cumulant allocation et revenu d’activité (contrats courts et missions en intérim), qui est à l’origine de 66 % des indus. L’Unedic avait elle aussi déjà proposé, dans son rapport du 23 mai dernier, une évolution réglementaire en ce sens (2). Jean-Louis Walter prône en outre une amélioration de l’information des demandeurs d’emploi, de la formation des agents et du système informatique. En réaction à ces préconisations, Pôle emploi affirme, dans un communiqué, que des « travaux visant à prévenir et à réduire les indus et à mieux prendre en compte la situation personnelle du demandeur d’emploi ont été engagés il y a plusieurs semaines » avec l’Unedic, et que leurs résultats seront présentés en septembre prochain.

Les cas de trop-perçus peuvent être dus à de « vrais » fraudeurs, minoritaires selon le médiateur, ou encore à ceux « que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnité et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent », observe-t-il. Et il y a aussi, selon lui, « les erreurs et les omissions [qui peuvent être commises] par manque d’information ». Il préconise donc d’informer le demandeur d’emploi dès son inscription à Pôle emploi sur l’importance d’actualiser sa situation et l’incidence d’une activité réduite sur son indemnisation. De son côté, Pôle emploi indique que son site Internet (www-pole-emploi.fr) œuvre déjà en ce sens pour apporter des informations simples et complètes et ainsi assurer plus de lisibilité sur les indus. « L’espace personnel du demandeur d’emploi devrait lui permettre aussi d’accéder à l’état d’avancement de son dossier tout en faisant le lien avec les pages expliquant les indus », explique-t-il encore. L’organisme rappelle également qu’il s’est engagé avec les associations de chômeurs dans un vaste chantier visant à simplifier ses courriers de notifications d’indus afin qu’ils soient plus clairs, précis et humains tant sur la formulation que sur les possibilités de recours adaptées à la situation des demandeurs d’emploi.

Le fait de « récupérer une dette [étant] rarement un exercice élégant et facile », Jean-Louis Walter encourage les services de Pôle emploi à toujours s’assurer de la réalité d’un indu avant toute demande de recouvrement et à étudier de façon éclairée et humaine les demandes de remise de dette. Sur ce point, il est rejoint par l’opérateur qui prévoit de sensibiliser davantage ses conseillers sur le risque d’indu et ses conséquences en vue d’un examen éclairé des situations personnelles des chômeurs. Pôle emploi, qui déclare dans son communiqué vouloir « s’engager à traiter ces problématiques de manière la plus humaine et personnalisée possible », entend inciter ses services à proposer une ultime démarche amiable avant d’engager un contentieux. Il favorisera également les échéanciers en élargissant, par exemple, la possibilité de négocier un délai de remboursement supérieur à six mois, notamment pour les montants élevés. Enfin, il annonce son intention d’être encore plus vigilant quant au respect de la quotité saisissable, comme le préconise le médiateur, notamment en prenant en compte la situation réelle du demandeur d’emploi grâce aux informations déclarées lors de l’inscription ou au questionnaire charges/ressources joint à la notification d’indu.

Enfin, le médiateur de Pôle emploi recommande d’adapter le système informatique à la réalité du terrain en installant des alertes en cas de prescription de la dette, ainsi que des alertes pour bloquer les versements lorsque les chômeurs n’y ont plus droit.