Encourager le développement de pratiques et d’organisation au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux visant à améliorer l’accompagnement à la santé et le parcours de soins des personnes handicapées accueillies. Tel est l’objectif d’une récente recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). Un document qui s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées, y compris les structures qui ne sont pas médicalisées, précise l’agence.
La recommandation ne sépare pas ce qui relève des soins « courants » de ce qui relève des soins liés au handicap dans la mesure où cette distinction est « parfois difficile à faire au quotidien », explique l’ANESM. Elle retient en outre une conception « large » du soin, qui englobe : la promotion de la santé, les soins préventifs, curatifs, de réadaptation et palliatifs ainsi que la coordination des soins. En revanche, le document n’aborde ni la question du diagnostic du handicap ni la dimension médico-économique liée notamment à la tarification des structures.
L’ANESM plaide en premier lieu pour la participation de la personne handicapée au volet « soins » de son projet personnalisé. Une participation qui implique tout d’abord qu’elle soit informée, oralement et par écrit, sur les droits liés à la santé (à l’occasion de son admission, lors des réunions du conseil de vie sociale, à sa demande explicite ou implicite…). Il faut aussi faire bénéficier la personne de l’aide à la communication dont elle a besoin pour s’exprimer ou se faire comprendre (interprète en langue des signes, par exemple), souligne l’agence. Le volet « soins » du projet personnalisé doit en outre faire l’objet d’une co-construction associant les professionnels de la structure, la personne handicapée et, le cas échéant, ses proches. L’ANESM appelle par ailleurs à rechercher « autant que possible » le consentement de la personne si elle est en mesure de faire ses propres choix et de les exprimer. En cas de refus de soins, elle conseille notamment de « prendre le temps d’expliquer à la personne les conséquences de son refus », de « proposer des alternatives lorsque c’est possible, des étapes de transition et des solutions qui permettent à la personne de pouvoir changer d’avis si elle le souhaite » et de « reproposer le soin ou ses alternatives, à distance raisonnable du moment de tension ». S’agissant de la promotion de la santé, l’agence formule également plusieurs recommandations relatives aux vaccinations et aux dépistages, à la prévention et à la prise en charge de la douleur et de la souffrance psychique ou encore sur la gestion des risques professionnels des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail.
Pour l’ANESM, les structures doivent formaliser dans leur projet d’établissement ou de service les principales ressources dont elles disposent et celles dont elles ont besoin pour accompagner la santé des personnes qu’elles prennent en charge. L’agence les invite aussi à « consolider les liens » avec les acteurs de santé (soins de ville, réseaux de santé, hôpital, équipes mobiles…) et à formaliser des partenariats via des conventions, notamment avec les urgences (2). Enfin, l’ensemble de ces recommandations ne peuvent être mises en œuvre que si les professionnels sont formés, souligne-t-elle.
(1) L’accompagnement à la santé de la personne handicapée – Disponible sur
(2) Le rapport « Jacob » fait également des recommandations en matière de coordination des acteurs et d’accueil aux urgences – Voir ASH n° 2814 du 14-06-13, p. 5.