La CNSA fait le point sur les créations de places pour les personnes âgées et handicapées

« A quelques ajustements près », les objectifs des plans de création de places dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées « devraient être atteints à l’horizon 2016 », a indiqué la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’issue de son conseil du 9 juillet. Ainsi, selon elle, « on créera plus de places pour enfants et moins de places pour adultes que prévu dans le programme pluriannuel de création de places pour personnes handicapées, et plus de places en établissements que prévu par le plan “solidarité grand âge” ». A ce jour, la quasi-totalité des financements a été allouée aux agences régionales de santé (ARS), responsables de la mise en œuvre des plans, a souligné la caisse.

Pour mémoire, le plan « solidarité grand âge » 2007-2012 a prévu la création de 90 500 places. Sur les 75 017 places nouvelles autorisées depuis le début du plan, soit 88 % des places notifiées au titre de 2007-2014, seules 51 884 places étaient installées fin 2012, soit un peu moins de 60 % de l’objectif initial. Mais, d’ici à 2016, 31 000 places supplémentaires, d’ores et déjà financées, seront ouvertes, prévoit la CNSA.

En 2012, la majeure partie des places autorisées étaient des dispositifs « Alzheimer », souligne tout d’abord la caisse. En outre, le déséquilibre constaté les années précédentes entre les places d’hébergement permanent, d’une part, et les places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d’accueil temporaire, d’autre part, s’est confirmé l’an passé. « Les places d’EHPAD [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] ont été privilégiées au détriment des autres structures » et « les différentes initiatives mises en œuvre pour y remédier n’ont pas suffi », constate ainsi la caisse. Il faut dire que les places d’EHPAD sont autorisées « sans difficulté compte tenu du nombre de porteurs de projets » alors que « le rythme est moins soutenu pour les places d’hébergement temporaire et d’accueil de jour pour lesquelles les projets sont moins nombreux ». Pour la CNSA, les délais de mise en œuvre du décret du 29 septembre 2011 qui a fixé des capacités minimales pour les accueils de jour (1) « ont pu constituer un facteur de ralentissement des autorisations ».

Par ailleurs, même si le taux d’autorisation a progressé significativement en 2012 dans les SSIAD, l’objectif de 36 000 créations de places « semble difficile à réaliser », estime la CNSA. Une situation qui pourrait s’expliquer par « la prudence des gestionnaires dans un contexte de réforme de la tarification, la difficulté à recruter des personnels soignants dans certaines régions, la faible mobilisation des gestionnaires pour développer une offre au-delà de certains seuils, etc. ». Ainsi, un peu plus de 20 500 places ont été installées fin 2012 et 80 % des places créées en SSIAD le sont pour augmenter la capacité d’une structure existante.

Comme le récent rapport d’évaluation du plan « Alzheimer » (2), la CNSA constate le faible taux de réalisation des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcé (UHR). En effet, alors que le plan a prévu la création de 25 000 places de PASA et de 5 000 places d’UHR entre 2008 et 2012, seules 8 721 places de PASA et 944 places d’UHR étaient installées à la fin de l’année dernière, bien que 65 % et 33 % des places aient été respectivement notifiées aux ARS. En comptabilisant les plateformes de répit ainsi que les SSIAD spécialisés, 13 076 places étaient installées fin 2012, sur 21 723 places notifiées aux ARS, dont 5 653 places installées l’an passé.

Annoncé en 2008, le plan pluriannuel de création de places dans les établissements et services pour les personnes handicapées prévoit la création de 41 450 places jusqu’en 2012. Mais, explique la CNSA, compte tenu du temps nécessaire pour les travaux, le plan se poursuit jusqu’en 2016. D’ores et déjà, la caisse a notifié aux ARS la totalité des crédits nécessaires pour autoriser l’ensemble des projets, c’est-à-dire 1,2 milliard d’euros pour 39 540 places (3).

En cinq ans, 27 413 places nouvelles ont été autorisées, soit environ deux tiers du programme. « Une fois autorisés, les services, qu’ils soient pour enfants ou pour adultes, s’installent sans difficulté particulière. Les places d’établissements demandent logiquement un peu plus de temps », explique la caisse. En outre, souligne-t-elle, parmi les 20 791 places installées à fin 2012, 5 644 ont été créées par transformation de structures existantes. En moyenne, une place sur quatre destinées aux enfants est créée par transformation contre une place sur dix dans le secteur des adultes.

Du côté des établissements pour enfants, certains objectifs du plan devraient être dépassés, signale la CNSA. Ainsi, 2 049 places en établissements pour enfants autistes ont été financées par les ARS, alors que le plan ne prévoyait que la création de 1 500 places. Toutefois, fin 2012, seules 1 111 places étaient installées en raison du temps nécessaire pour mettre en place la procédure d’autorisation par appel à projets et pour intégrer les recommandations de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans les projets des établissements. Avec 1 583 places d’instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques financées, l’objectif fixé par le plan va également être dépassé. Par ailleurs, presque 75 % des places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) prévues par le plan sont installées.

S’agissant des établissements et services pour adultes, un peu plus de 40 % des places prévues par le plan étaient ouvertes fin 2012. « Les places en établissements seront finalement plus nombreuses que prévu, puisque les objectifs ont été dépassés », indique la CNSA. Ainsi, les ARS, conjointement avec les conseils généraux, ont financé 4 794 places en maisons d’accueil spécialisées (au lieu de 4 550 prévues par le plan) et 9 334 places en foyers d’accueil médicalisé (pour 8 450 prévues initialement), dédiées principalement aux adultes polyhandicapés, aux adultes présentant des déficiences psychiques et aux personnes handicapées vieillissantes. Par ailleurs, 3 205 places en services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, destinées en priorité aux personnes handicapées psychiques, motrices et intellectuelles, ainsi que 1 433 places en SSIAD, majoritairement agréées pour toutes les déficiences, étaient ouvertes fin 2012.

D’ici à 2016, 19 000 places supplémentaires, d’ores et déjà financées, seront ouvertes, annonce encore la caisse.

Les 4 100 places nouvelles prévues par le plan « autisme » 2008-2010 « voient le jour progressivement », indique la CNSA dans sa dernière lettre d’information (4). Fin 2012, 2 757 places étaient installées, soit près de 30 % de plus qu’en 2011, et l’ouverture des places restantes s’échelonnera jusqu’à la fin 2016. L’offre de places pour les enfants se développe surtout dans les services afin de soutenir la scolarisation en milieu ordinaire, souligne la caisse. Ainsi, près de 1 000 places en Sessad ont été autorisées, au lieu des 600 prévues par le plan, et 760 places sont d’ores et déjà ouvertes. Du côté des adultes, l’objectif de 2 000 places devrait lui aussi être dépassé car 1 540 places sont d’ores et déjà programmées et financées. Reste que seules 842 places étaient ouvertes à la fin de l’année dernière.