Un plan d’action national et territorial pour contrecarrer la désaffection des séjours collectifs de vacances avec hébergement. C’est ce que propose une mission d’information constituée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans un rapport présenté le 10 juillet dernier (1). Insistant sur les « bienfaits » des centres de vacances sur l’éducation des jeunes et sur le tourisme, elle appelle plus particulièrement à « repenser le statut des animateurs » et dénonce sévèrement les difficultés générées par l’instauration d’un temps de repos obligatoire pour les animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs sous contrat d’engagement éducatif.
« Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement présentent la particularité d’être, pour la plupart, organisés par des associations sans but lucratif, souvent peu subventionnées », souligne le rapport. Depuis 1995, plusieurs facteurs ont contribué à la baisse de leur fréquentation : augmentation des tarifs des séjours et des transports, succès des accueils de loisirs sans hébergement proposés par les communes… mais, surtout, « l’affaire du temps de repos des animateurs sous contrat d’engagement éducatif a été la norme de trop », a déploré le député (PS) de la Loire-Atlantique, Michel Ménard, lors de la présentation du rapport en commission. Rappelons en effet qu’un régime de repos compensateur a été instauré par la loi « Warsmann » du 22 mars 2012 (2). Ainsi, le titulaire du contrat d’engagement éducatif bénéficie notamment d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures. Les modalités d’octroi d’un repos compensateur, lorsque cette période minimale de repos est réduite ou supprimée, ont été fixées par un décret du 26 avril 2012 (3). « Avec ce dernier aménagement réglementaire, le contrat d’engagement éducatif est devenu un monstre juridique inapplicable », affirme le rapport. En effet, il conduit à une augmentation des effectifs des animateurs – de 10 % à 80 % selon les cas – qui accroît le coût des séjours. Il provoque également la réduction de la durée des séjours, qui passent par exemple d’une semaine à quatre nuits pour permettre un report du temps de repos en fin de séjour. Certains organisateurs ont quant à eux fait le choix de mettre en place des équipes d’animateurs de jour et de nuit, une organisation « source de perturbation pour les jeunes hébergés ». « Plus grave encore », juge le rapport, les nouveaux temps de repos ne sont finalement pas respectés par les animateurs qui restent « au service des enfants jour et nuit, sans interruption ». Considérant le contrat d’engagement éducatif comme un « échec », Michel Ménard a donc estimé qu’« il est temps d’envisager son abrogation ».
Pour le rapporteur, il est nécessaire de mener une étude « précise » sur les conséquences du nouveau régime du contrat d’engagement éducatif sur la désorganisation des accueils collectifs de mineurs avec hébergement et sur la baisse de leur fréquentation. Il préconise en outre d’instaurer un volontariat de l’animation (4) pour l’encadrement occasionnel, auprès d’organismes sans but lucratif, des accueils collectifs de mineurs avec hébergement et des séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées. Régi par une charte, ce volontariat s’inscrirait dans le cadre du projet éducatif de l’organisme et s’exercerait tout au long de la vie pendant une durée annuelle limitée et fractionnable. Il donnerait lieu à une formation, à une indemnisation et à une protection sociale du volontaire, détaille le rapport. Michel Ménard plaide encore pour que le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire – attendu le 24 juillet en conseil des ministres – instaure ce volontariat en parallèle de la professionnalisation de la filière de l’animation. Il s’agirait alors de préciser le rôle et la place des animateurs volontaires dans les équipes d’encadrement pendant les vacances afin de les séparer nettement des métiers de l’animation exercés à l’année par des professionnels, précise le rapport.
Plus globalement, la mission s’inquiète pour la pérennité des séjours collectifs associatifs qui rassemblent les jeunes de plusieurs classes d’âge et de milieux sociaux différents autour d’activités sans thématique particulière. Elle dénonce ainsi la segmentation du secteur en trois modèles au détriment de la mixité sociale : prise en charge caritative des vacances d’été des enfants pauvres et des jeunes de banlieue ; mini-camps de quelques nuits passées dans les environs de la commune de résidence et, le plus souvent, dans le centre de loisirs ; séjours commerciaux de loisirs et de tourisme, réservés aux jeunes issus de milieux aisés. C’est pourquoi elle préconise de créer un fonds national d’aide au départ en vacances collectives pour les jeunes qui ne partent pas, financé par le rétablissement de la taxe sur l’hôtellerie de luxe. Il faut aussi retrouver une mixité sociale, prône-t-elle. Pour cela, elle recommande notamment de « flécher davantage les crédits du Fonds national d’action sociale de la branche “famille” vers les colos » et de favoriser la distribution des chèques-vacances aux salariés des petites entreprises, en leur accordant les mêmes exonérations fiscales et sociales que celles dont bénéficient les comités d’entreprise.
L’Etat doit retrouver un « rôle actif d’incitateur au départ en colo », affirme le rapport. Il préconise ainsi de valoriser un modèle social et économique d’éducation populaire « qui soit d’intérêt général ». Autrement dit, il s’agit de « privilégier des activités de proximité et de plein air au moindre coût, afin d’être accessible au plus grand nombre ». La mission recommande enfin de labelliser les associations d’éducation populaire les plus innovantes ou encore d’intégrer les séjours collectifs de mineurs organisés par des associations d’éducation populaire labellisées dans les projets éducatifs territoriaux.
(1) Rapport d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs – N° 1236 – Disp. sur
(3) L’animateur a alors droit à un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier, qui est accordé en tout ou partie pendant l’accueil, selon des règles variant en fonction de la durée du séjour. Une circulaire du 11 juin 2012 a également apporté des précisions sur le dispositif – Voir ASH n° 2758 du 4-05-12, p. 5 et n° 2766 du 29-06-12, p. 13.
(4) C’est également ce que revendique la Plateforme des accueils collectifs de mineurs – Voir ASH n° 2722 du 2-09-11, p. 31 et n° 2729 du 21-10-11, p. 20.