Manuel Valls l’a répété à plusieurs reprises depuis sa prise de fonction : il veut redresser la courbe du nombre de naturalisations et rompre avec la politique conduite en la matière par son prédécesseur. Il en fait de nouveau la preuve aujourd’hui avec une circulaire « traduisant [sa] conception de l’accès à la nationalité française ». Une conception marquée notamment par une « volonté d’ouverture ».
Déjà, en octobre dernier, le ministre de l’Intérieur avait adressé aux préfets une première circulaire afin de revenir sur les critères les plus discriminants, « à l’origine de près de 70 % des refus » selon lui (1). Après quelques mois de mise en œuvre, il estime nécessaire d’appeler l’attention des préfets sur « trois sujets emblématiques de l’état d’esprit » dans lequel il souhaite les voir aborder l’examen des demandes de naturalisation (dès lors que sont réunies les conditions de recevabilité définies par la loi): l’appréciation de l’insertion professionnelle des demandeurs, l’appréciation du comportement des intéressés et la question de l’aide au séjour irrégulier.
L’insertion professionnelle du candidat est une condition essentielle de l’assimilation à la communauté française. Son appréciation doit toutefois « tenir compte de l’évolution du marché du travail français et des besoins de développement » du pays, indique Manuel Valls. « Compte tenu des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi en France », le ministre demande ainsi aux préfets de « ne pas faire des périodes de chômage, ni de la succession de contrats précaires, des éléments systématiquement défavorables ». Mais de « s’attacher avant tout à vérifier la cohérence et la persévérance manifestées par le postulant pour s’insérer professionnellement et de disposer de revenus autonomes, au regard de l’ensemble de son parcours ».
Il les appelle par ailleurs à examiner « avec ouverture » les demandes posées par les postulants qui présentent un potentiel manifeste d’employabilité :
→ soit parce que ce sont de jeunes diplômés ou étudiants de filières d’excellence reconnues ;
→ soit parce qu’ils étudient ou exercent dans une spécialité présentant une utilité économique ou scientifique pour la France.
Pour pouvoir être naturalisé français, le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations empêchant l’acquisition de la nationalité française. A cet égard, « il ne s’agit pas de transiger sur le comportement du postulant, qu’il s’agisse de sa moralité ou de son loyalisme », pose d’emblée Manuel Valls. En revanche, il faut « analyser la nature et, le cas échéant, l’ancienneté des faits reprochés, dans le souci de la proportionnalité entre ces éléments et une éventuelle décision défavorable ».
Par ailleurs, dans le cas de « manquements mineurs » – par exemple, un retard non systématique dans la déclaration ou le paiement des impôts… –, isolés ou anciens, les préfets sont invités à apprécier si ces derniers « relèvent d’une erreur ou d’une défaillance ponctuelle qui ne s’est pas renouvelée, et qui ne peut à elle seule justifier un rejet de la demande » ou si, au contraire, « ils sont symptomatiques d’un comportement répété entachant véritablement la qualité de celle-ci ».
Le ministre rappelle aux préfets que la loi du 31 décembre 2012 est venue restreindre le champ de l’incrimination d’aide au séjour irrégulier (2). Dès lors, les situations dans lesquelles a pu être constatée de la part du candidat une aide au séjour irrégulier entrant dans les cas d’exonération prévus par la nouvelle loi ne doivent plus être sanctionnées par une décision défavorable. Manuel Valls fait référence en particulier au conjoint ou aux enfants « introduits en dehors de la procédure de regroupement familial ».