« Parvenir à l’installation du comité de pilotage est une vraie réussite », se félicite Hugues Vidor, directeur général d’Adessadomicile, membre du Collectif de l’aide à domicile. Les ministres déléguées chargées des personnes âgées et des personnes handicapées, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, ont en effet installé le 3 juillet cette instance qui vise à préparer la réforme des services d’aide et d’accompagnement à domicile (voir ce numéro, page 7), attendue de longue date. « Le processus de travail que nous souhaitons depuis 2009 est véritablement lancé, c’est un engagement fort des pouvoirs publics », salue Hugues Vidor.
Les travaux s’appuieront sur les expérimentations menées par le Collectif de l’aide à domicile et l’Assemblée des départements de France (ADF) dans le Doubs, l’Ain et les Côtes-d’Armor, en vue de réformer la tarification et l’organisation des services (1). Celles-ci ont montré « des effets bénéfiques pour les bénéficiaires, les services et les conseils généraux », affirme le directeur général d’Adessadomicile. En particulier, la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens « change la relation avec le conseil général : là, nous sommes partenaires. Cela permet aux services d’avoir une lisibilité sur plusieurs années et aux conseils généraux de maîtriser leurs financements, assure Hugues Vidor. Les services d’aide à domicile sont considérés comme des services d’intérêt général. » La démarche permet également d’avoir une visibilité sur les besoins de l’ensemble du département et d’« éviter les zones blanches, où les personnes ne sont pas couvertes ». Le collectif salue également la possibilité d’adapter le plan individuel d’intervention aux besoins de la personne, ainsi que le principe de participation forfaitaire.
Le collectif et l’ADF ont fait leurs propres évaluations des expérimentations, mais comptent désormais sur le comité de pilotage pour reprendre la main et généraliser le dispositif à l’ensemble des conseils généraux. L’Ille-et-Vilaine, l’Aisne, la Haute-Vienne, l’Indre-et-Loire, le Pas-de-Calais et la Meurthe-et-Moselle sont « dans les starting-blocks » pour rejoindre les rangs des départements précurseurs. Michèle Delaunay a affirmé au collectif et à l’ADF qu’elle s’appuierait sur les expérimentations en cours pour préparer son projet de loi, et qu’une étude de coûts – que les acteurs réclament depuis 2009 – serait réalisée.
L’enjeu de cette réforme est d’autant plus important, juge Hugues Vidor, que « les métiers du care sont en développement » et que plus de 600 000 salariés du secteur de l’économie sociale et solidaire doivent partir à la retraite d’ici à 2020. « Comment pourrons-nous faire face aux défis qui nous attendent si nous ne sommes pas assurés de nos financements ? »
(1) Voir ASH n° 2764 du 15-06-13, p. 23.