Entre mobilisation et découragement, les associations multiplient les alertes sur le sort des Roms

Y aura-t-il un été sans emballement politico-médiatique sur les Roms ? Après les déclarations de Jean-Marie Le Pen sur cette population, suivies de celles du député-maire de Nice Christian Estrosi sur les gens du voyage, la polémique a de nouveau enflé, sur fond de stigmatisation et d’amalgames. On aurait pourtant pu s’attendre à ce que le contexte change cette année. En août dernier, le gouvernement a publié une circulaire enjoignant aux préfets d’anticiper et d’accompagner les opérations d’évacuation de campements illicites, dans l’objectif de favoriser l’insertion des Roms dans un esprit d’apaisement et de concertation. Un an après, les critiques pleuvent sur l’application insuffisante et hétérogène de ce texte.

Après les observations peu encourageantes du monde associatif, du défenseur des droits et de quatre corps d’inspection de l’Etat (1), Défense des enfants International (DEI)-France monte de nouveau au créneau en faveur de la protection des enfants. Après avoir interpellé Manuel Valls (2), elle alerte cette fois le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Alain Régnier, chargé de coordonner l’application de la circulaire. « Les informations qui nous parviennent des militants qui accompagnent ces enfants au quotidien, dans l’Essonne, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, près de Clermont-Ferrand, en région lyonnaise ou ailleurs, témoignent de violations massives, graves et cumulées de [leurs] droits fondamentaux, qui sont notamment la conséquence de l’action de la puissance publique », écrit l’association dans un courrier adressé au préfet le 22 juin. Elle craint, par ailleurs, « que la prochaine campagne des élections municipales de 2014 n’exacerbe ces violences ».

Difficultés d’accès à la santé, à la protection sociale, à la scolarité, traumatismes liés aux évacuations… Dans sa « note d’alerte », DEI-France dresse un constat alarmant des carences réglementaires et, à travers plusieurs exemples, de dysfonctionnements et maltraitances institutionnelles dans l’aide sociale à l’enfance, les maisons départementales des personnes handicapées ou les établissements scolaires. Elle émet une série de préconisations, dont la fin des « refus abusifs de l’aide médicale de l’Etat » et la systématisation des suivis sanitaires par les PMI, la prise en compte des populations rom par les assistantes sociales de secteur et l’aide sociale à l’enfance, « avec des démarches d’accompagnement inclusif et respectueux », ou encore des sanctions pour les maires qui ne respectent pas le principe de l’obligation scolaire. « Sur le terrain, ce sont la déception et le découragement qui priment car le fossé est trop grand entre les intentions annoncées dans les textes et la réalité », se désole DEI-France.

Selon le « recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France » publié par la Ligue des droits de l’Homme et le European Roma Rights Centre (ERRC) (3), 5 482 personnes ont été évacuées de force par les autorités au deuxième trimestre 2013, contre 2 883 au premier trimestre. Le nombre de celles contraintes d’abandonner leur lieu de vie à la suite d’un incendie, d’une inondation ou des agressions a, en revanche, diminué (530, contre plus de 1 000). L’application de la circulaire du 26 août 2012 « reste rare, hétérogène ou généralement très rapide et superficielle. Elle s’apparente souvent plutôt à un recensement des populations qu’à un réel et durable travail social d’insertion », confirme le document. Selon celui-ci, les évacuations ont concerné 40 sites et « une solution partielle de relogement a été proposée 16 fois », le plus souvent en hébergement d’urgence, éloigné des lieux de vie, parfois en séparant les familles. La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement prévoit, pour sa part, une journée de bilan d’application de la circulaire le 27 septembre.