Dans un avis adopté le 18 juin (1), la Conférence nationale de santé (CNS) s’est elle aussi penchée sur l’évolution du système de santé dans la perspective des futures réformes de santé publique. Elle affirme tout d’abord son attachement au principe de solidarité sur lequel repose l’assurance maladie et, plus largement, le système de santé dans son ensemble, handicap et perte d’autonomie compris. Un principe de solidarité dont le bilan est, selon elle, « incontestablement positif » : « les effets redistributifs de l’assurance maladie, les progrès d’état de santé ont été établis ». Et les acquis de la loi « handicap » du 11 février 2005, la compensation de la perte d’autonomie, l’établissement des besoins d’aide et des projets de vie « font partie du quotidien des acteurs », estime l’instance. Mais, « réaliste », la CNS pointe trois difficultés pouvant mettre en péril ce principe : les difficultés financières de l’assurance maladie, l’inorganisation des parcours de santé et l’accroissement des restes à charge de toutes formes (forfaits, franchises…). Pour l’instance, la difficulté des réformes à venir sera de « trouver les moyens d’agir tout en préservant les solidarités dans un univers contraint ».
Elle écarte donc d’office des propositions comme le « bouclier sanitaire » (2), « qui reviendrait à différencier le niveau de prestations selon les ressources, et ferait courir au système le risque d’implosion de la mutualisation ». Elle recommande en revanche de « construire des parcours de santé solidaires » où la responsabilité des professionnels serait de coopérer et celle des financeurs de favoriser ces coopérations. Les usagers, leurs familles et leurs représentants seraient, quant à eux, « les acteurs de premier rang de la construction de ces parcours ». Autre préconisation de la conférence nationale de santé : reconnaître la place des aidants « comme acteurs de la solidarité ». Enfin, l’instance propose d’insuffler plus de solidarité dans le fonctionnement des couvertures santé complémentaires, en contrepartie d’aides publiques.
(1) Pour une évolution solidaire du système de santé – Disp. sur
(2) Proposé en 2007 par Martin Hirsch, alors Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le bouclier sanitaire consiste en un plafonnement unique du reste à charge en fonction du revenu du patient.