Après plus de neuf mois de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus, le 19 juin, à la veille de la conférence sociale (1), à un accord national interprofessionnel « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ». Ouvert à la signature depuis cette date, il vient d’être paraphé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La CGT et FO, quant à elles, ne se sont pas encore prononcées. Cet accord, qui se voulait ambitieux, contient, au final, peu de mesures concrètes et s’apparente plus à une « charte de bonne conduite », estiment certains syndicats. Conclu pour une durée de trois ans, il prévoit notamment des expérimentations visant à favoriser l’expression directe des salariés à travers la création de groupes de travail. Il permet également, toujours à titre expérimental, de regrouper les négociations relatives à la qualité de vie au travail avec l’aval d’un ou de plusieurs syndicats ayant recueilli la moitié des suffrages aux élections professionnelles.
Par ailleurs, afin de faciliter le retour à l’emploi des salariés en congé parental d’éducation, les signataires sont notamment convenus de permettre à ces salariés de bénéficier, à leur demande, d’un entretien avec l’employeur pour maintenir le lien avec l’entreprise et anticiper la reprise d’emploi. Les partenaires sociaux s’engagent également à étudier, au niveau des branches professionnelles, les possibilités d’adapter l’organisation des formations aux contraintes liées à la parentalité.
Considérant que le travail à temps partiel peut être un moyen pour le salarié de concilier les contraintes liées à sa vie privée et à sa vie professionnelle, mais qu’il ne doit pas freiner son évolution de carrière, l’accord prévoit que la situation de l’évolution professionnelle du salarié à temps partiel sera examinée lors de l’entretien professionnel biennal accordé à tout salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté. A l’occasion de ce même entretien, tout salarié pourra demander à l’employeur d’examiner la possibilité, pour un temps limité, d’aménager ses horaires. Les signataires de l’accord conviennent également d’entamer, au plus tard au cours du premier trimestre 2014, une réflexion sur une harmonisation des droits aux congés parentaux et personnels, en termes d’ouverture et d’indemnisation, et sur la portabilité de ces droits. Par ailleurs, rappelle l’accord, la conciliation des temps comprend aussi les questions d’horaires et d’éloignement des lieux d’accueil des enfants, des rythmes scolaires, des moyens de transport, du logement… Et la réponse à ces questions dépend de différents acteurs (entreprises, collectivités locales, bailleurs sociaux etc.). Par conséquent, les organisations interprofessionnelles territoriales d’employeurs et les unions territoriales des syndicats de salariés procéderont à l’identification des besoins et proposeront aux acteurs concernés des concertations intégrant, entre autres, les différents déterminants de la qualité de vie au travail.