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Réforme de la formation professionnelle : le gouvernement fixe la feuille de route de la négociation

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Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, le 8 juillet, un document d’orientation afin de préparer la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la formation professionnelle, qui sera retranscrit ensuite dans un projet de loi prévu pour la fin de l’année. Ce document « n’est pas une liste de courses où les partenaires sociaux pourraient faire leur marché ; ce qui ne sera pas traité, le gouvernement n’y renoncera pas », prévient le ministère du Travail, qui veut une réforme du dispositif de formation « ambitieuse » et non « pas un énième ajustement ». La feuille de route fixe deux objectifs principaux : sécuriser les parcours professionnels et faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité au sein des entreprises.

Pour sécuriser les parcours professionnels, les syndicats et le patronat sont appelés à rendre opérationnel le compte personnel de formation (CPF) créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (1). La négociation devra définir les conditions d’utilisation et de financement de ce compte, ainsi que les conditions de prise en charge en cas de changement d’employeur ou en cas de perte d’emploi. Le CPF pourra également favoriser l’accès à la qualification des actifs les plus fragilisés sur le marché du travail, tels que les salariés peu ou pas qualifiés ou encore les personnes à la recherche d’un emploi, suggère le document. Le gouvernement exhorte, en outre, les partenaires sociaux à faciliter l’accès à l’alternance en faveur des jeunes à la recherche d’un emploi ou d’une qualification. Par ailleurs, il est demandé aux partenaires sociaux de simplifier le système de la formation professionnelle trop complexe et difficile à mettre en œuvre afin de lui donner « lisibilité » et « efficacité ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2810 du 17-05-13, p. 38.

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