L’Etat et le mouvement HLM ont signé, le 8 juillet, un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 visant à mettre en œuvre le plan d’investissement pour le logement présenté en mars dernier par le président de la République (1). Un plan dont l’ambition est, rappelons-le, de parvenir à un rythme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs sociaux, et à la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.
Signé par la ministre du Logement, son ministre délégué à la ville, le président de l’Union sociale pour l’habitat et les présidents des cinq fédérations qui composent le mouvement HLM, le document détaille les moyens que chacun s’engage à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés. L’Etat promet par exemple l’instauration d’un taux de TVA réduit à 5 % au 1er janvier 2014 pour la construction et la rénovation de logements sociaux. De son côté, le mouvement HLM s’engage notamment à atteindre, d’ici à 2015, ses objectifs de production et de rénovation de logements sociaux et à mettre en place un dispositif de mutualisation financière « pour accompagner l’effort d’investissement des organismes et faire circuler les fonds disponibles ».
Le pacte prévoit également des engagements réciproques sur d’autres sujets. On retiendra en particulier celui de lancer un appel à projet pour la mise en place de 10 000 logements accompagnés au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières. « L’un des objectifs sera de favoriser les expérimentations de coopérations entre les bailleurs et les associations », indique le document. « Il s’agira de faire émerger des processus de travail partenarial reproductibles, dont la diffusion inciterait à un développement de ce type de formules. »