Les résultats de l’expérimentation de l’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées, qui s’est déroulée dans dix départements (1) entre l’automne 2011 et septembre 2012, sont « encourageants ». Telle est la conclusion du rapport qui en dresse le bilan, réalisé par le cabinet de conseil Optim Ressources pour la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Ce document formule plusieurs recommandations en vue de sa généralisation prévue par le plan « pauvreté » (2). Une généralisation qui devrait intervenir « à partir de 2014 », a précisé l’administration centrale aux ASH.
Préconisé par le rapport « Busnel » (3), le dispositif consiste à proposer à une personne handicapée qui dépose une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) une évaluation de son employabilité par un organisme externe à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les objectifs sont notamment de « mieux appréhender ses possibilités d’insertion professionnelle », d’identifier l’accompagnement adapté à sa situation, d’améliorer son orientation vers le service public de l’emploi (SPE) ou encore de contribuer à une réforme de l’AAH favorisant l’insertion professionnelle.
Durant l’expérimentation, la prestation-type était composée de quatre modules : premier entretien (module A), synthèse des difficultés de la personne (module B), émergence du projet professionnel (module C), mise en situation professionnelle (module D). A la fin de l’été 2012, 746 personnes volontaires avaient démarré une évaluation (sur un objectif de 800), dont 81 % étaient des primo-demandeurs d’AAH, mais seules 181 avaient bénéficié d’une mise en situation professionnelle. Six mois après la fin de leur parcours, 87 % des personnes étaient sans emploi, 60 % à la recherche d’un emploi, dont la moitié bénéficiant d’un accompagnement, 9 % étaient en formation et 12 % étaient en arrêt de travail (4).
Selon le rapport, la population concernée par l’expérimentation était pertinente et le processus « adapté à une diversité de handicaps ». Il préconise donc de maintenir comme cible prioritaire les primo-demandeurs d’AAH pour lesquels une question d’employabilité se pose, tout en incluant dans le dispositif les personnes qui demandent le renouvellement de leur allocation, celles « relevant plutôt du marché du travail » ainsi que celles concernées par la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %).
Il faudrait une évaluation médicale systématique avant l’entrée dans le processus d’évaluation, conseille le rapport. Il estime également que les prestataires doivent disposer d’une « réelle pluridisciplinarité », d’une « pratique du domaine du handicap », d’une « compétence médico-psycho-socio-professionnelle » ainsi que d’une « capacité à assurer la continuité des accompagnements ». Il appelle en outre à privilégier la proximité géographique et à prévoir des échanges réguliers entre les prestataires et les MDPH. Ces dernières doivent être associées au choix du prestataire, plaide-t-il. Il envisage aussi que le module A, voire les modules A, B et C, puissent être réalisés par les MDPH elles-mêmes.
La durée totale de l’évaluation de l’employabilité devrait s’échelonner entre trois et six mois, avec la possibilité de la prolonger de façon « exceptionnelle », recommande le rapport. Les mises en situation professionnelle devraient quant à elles durer une ou deux semaines. L’expérimentation ayant mis en évidence un déroulement « trop séquentiel », le rapport préconise des allers-retours possibles entre les quatre modules. Il prône aussi, lors du module A, un accueil individuel du bénéficiaire et, lors du module D, une mise en situation principale avec la possibilité de mises en situation complémentaires sur une durée minimale de cinq jours. Le bilan de l’évaluation devrait tenir en « cinq pages maximum » afin d’assurer simplicité et lisibilité, plaide encore le rapport.
Ayant constaté la lenteur de la formalisation d’un lien avec le service public de l’emploi à l’issue des parcours des bénéficiaires, les rapporteurs préconisent enfin de l’impliquer en amont ainsi que les partenaires associatifs et institutionnels, de transmettre l’intégralité du bilan à Pôle emploi et au Cap emploi, et d’élaborer un outil de suivi partagé par les MDPH et le SPE.
(1) Pour mémoire, il s’agit de l’Allier, des Hautes-Alpes, de l’Hérault, de la Loire, du Loiret, du Maine-et-Loire, du Morbihan, du Pas-de-Calais, des Hautes-Pyrénées et du Val-d’Oise.
(4) Parmi 334 personnes interrogées.