En bref – Agrément des associations d’usagers

Entre 2006 et 2012, la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers du système de santé a reçu 939 dossiers de demande d’agrément national ou régional ainsi que 261 demandes de renouvellement d’agrément qui ont donné lieu à 579 avis favorables et à 249 renouvellements d’agrément. Rappelons que, pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, les associations doivent disposer d’un agrément délivré par l’agence régionale de santé sur avis conforme de la commission. Dans son rapport d’activité 2011-2012 (disp. sur www.sante.gouv.fr), l’instance suggère la mise en place d’un groupe de travail sur l’adaptation des principes de l’agrément dans le secteur médico-social pour tenir compte des associations représentant les personnes âgées et les personnes handicapées qui souhaitent exercer une défense « effective » des droits de ces personnes en séparant « clairement » cette activité des préoccupations des gestionnaires d’établissements. La commission continue par ailleurs à plaider pour la formation des représentants des usagers.