Comment améliorer les conditions de vie précaires des quelque 805 000 immigrés des pays tiers à l’Union européenne de plus de 55 ans venus travailler en France à partir des années 1950 ? Telle était la question sur laquelle devait plancher la mission d’information sur les immigrés âgés, mise en place en janvier dernier par le président de l’Assemblée nationale. Son rapport, remis le 2 juillet à Claude Bartolone (1), avance 82 propositions allant de la promotion du rôle des populations immigrées âgées dans l’histoire de la France à l’amélioration de leurs conditions de logement, en passant par le développement de leur accès aux droits sociaux. La mission plaide également pour « permettre le libre choix entre pays d’accueil et pays d’origine » pour garantir aux immigrés âgés la possibilité d’organiser plus librement leur retraite et de ne pas être contraints dans leur mode de vie, souvent fait d’allers et retours entre pays d’accueil et pays d’origine.
Sur ce dernier point, la mission réclame en particulier l’entrée en vigueur de l’aide à la réinsertion familiale et sociale prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Une aide par laquelle le législateur a entendu permettre aux vieux migrants bénéficiaires d’une aide au logement, de l’assurance maladie ou de l’assurance vieillesse de percevoir ces aides quel que soit l’endroit où ils résident, et notamment dans leur pays d’origine s’ils souhaitent y retourner pour leur fin de vie… mais qui n’est toujours pas mise en œuvre, les textes d’application n’étant pas parus. Le gouvernement a d’ores et déjà promis de travailler à la rédaction du décret attendu (2).
Parmi les autres propositions, on retiendra notamment celles visant à garantir aux immigrés âgés des conditions de logement adaptées. « Un point extrêmement important » pour le rapporteur (PS) Alexis Bachelay. « Nous devons à la fois adapter le bâti au vieillissement et à la dépendance de cette population, et garantir un accès à des services – notamment à domicile – assurant le “bien vieillir” », a-t-il expliqué le 2 juillet. Les préconisations en la matière sont nombreuses : mener à son terme le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, encourager la création de résidences sociales disposant à la fois de studios et d’unités de vie afin de favoriser le maintien du lien social entre les résidents, autoriser expressément les résidents de logements-foyers à recourir à la location alternée en signant un contrat d’occupation de plusieurs mois qui préciserait leurs droits et obligations, etc.
(1) Rapport disp. sur