L’Agefiph déploie de nouvelles aides en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Face à un contexte « particulièrement difficile » pour l’emploi des personnes en situation de handicap (1), l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) accroît ses efforts en les concentrant sur deux priorités : le maintien dans l’emploi et la formation professionnelle.

Afin de renforcer l’accès des personnes handicapées « seniors » au contrat de génération (2), une aide forfaitaire de 4 000 € pour un temps plein et de 2 000 € pour un temps partiel est accordée par l’Agefiph aux employeurs signant un tel contrat. Cette aide est également attribuée lorsque le senior maintenu dans l’emploi est le chef d’entreprise lui-même. Y sont éligibles les contrats de génération signés depuis le 16 mars 2013.

Le dossier de demande d’aide doit parvenir à la délégation régionale de l’Agefiph dans un délai de trois mois suivant la signature du contrat de génération. L’aide est versée en une fois et reste acquise si le salarié « senior » quitte l’entreprise après un délai de 12 mois ou en cas de suspension du contrat de travail (notamment pour maladie) intervenant après le versement de l’aide. En revanche, l’aide peut faire l’objet d’un remboursement si le départ du salarié intervient avant la fin des 12 mois et si aucun autre senior n’est embauché dans un délai de trois mois suivant son départ. A noter : l’aide au contrat de génération est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph, y compris l’aide au maintien dans l’emploi en fin de carrière, sauf l’aide à l’insertion professionnelle.

Par ailleurs, pour encourager la formation des personnes handicapées durant le contrat de génération (jeunes et seniors), l’Agefiph verse à l’employeur une aide à la formation correspondant à 80 % maximum du coût pédagogique, en complément des cofinancements mobilisables. La durée de cette formation, réalisée obligatoirement par un organisme de formation, doit être comprise entre 100 et 250 heures.

Les modalités de l’aide à la formation des jeunes handicapés en emploi d’avenir (3) sont alignées sur celles de la formation dans le cadre d’un contrat de génération. Par conséquent, l’obligation de viser un diplôme ou une certification est supprimée. Comme pour les contrats de génération, la durée de la formation est désormais encadrée (voir ci-dessus). Ces nouvelles modalités s’appliquent aux dossiers reçus depuis le 1^er juin 2013.

Le périmètre de l’aide au tutorat est élargi. Ainsi, elle peut être mobilisée pour tout type de contrat de travail : contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) de droit commun, contrat en alternance, emploi d’avenir, contrat de génération… Cette aide, qui permet d’accompagner la personne handicapée dans le cadre de sa (re)prise de poste afin de favoriser son intégration professionnelle et la pérennisation de son embauche ou de son maintien dans l’emploi, correspond au financement d’un intervenant interne à l’entreprise (collègue, responsable hiérarchique ou fonctionnel…), en complément des cofinancements possibles (organismes paritaires collecteurs agréés en particulier). Versée à l’employeur, elle est plafonnée à 1 000 € pour les contrats inférieurs à 12 mois et à 2 000 € pour les contrats de 12 mois et plus et les CDI (soit, respectivement, un maximum de 40 heures et de 80 heures d’intervention au coût unitaire maximum de 25 €).

S’y ajoute désormais une aide à la formation du tuteur, versée à l’employeur, en complément des cofinancements possibles. Son montant est plafonné à 1 000 € par tuteur. La formation doit être réalisée par un organisme de formation.

Ces nouvelles modalités sont applicables aux dossiers reçus depuis le 1^er juin.

Fin mai, l’Agefiph a décidé de mettre en place un plan « alternance » biennal visant à « redonner un nouvel élan aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ». Toutes les aides ont été revues à la hausse, sans limite d’âge, a indiqué le fonds dans des communiqués du 19 juin et du 2 juillet. Modulé en fonction de la durée du contrat, le montant de l’aide varie ainsi de 1 500 € à 7 500 € pour un contrat de professionnalisation et de 1 500 € à 9 000 € pour un contrat d’apprentissage (contre, respectivement, 1 000 € à 4 000 € et 1 000 € à 6 000 € auparavant). En outre, l’aide forfaitaire versée à la personne handicapée est désormais ouverte aux moins de 45 ans. Et l’aide versée à l’employeur en cas de pérennisation d’un contrat en alternance a été multipliée par deux. Ces nouvelles modalités sont applicables aux embauches réalisées depuis le 1^er juin (voir tableau ci-contre).