Le 27 juin, à l’issue d’une conférence diplomatique d’une semaine, les représentants de 186 pays ont adopté, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un traité prévoyant des dérogations aux règles des droits d’auteur afin de faciliter l’accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés comme le braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques. Intitulé « Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées », le texte entrera en vigueur trois mois après qu’il aura été ratifié par 20 Etats membres de l’OMPI.
Le traité oblige les parties contractantes à adopter, dans leur législation nationale, des dispositions permettant la reproduction, la distribution et la mise à disposition dans des formats accessibles d’œuvres publiées, grâce à des limitations et exceptions aux droits des titulaires du droit d’auteur. Il porte aussi sur les échanges transfrontières de ces œuvres en format accessible par des organisations fournissant des services aux aveugles, déficients visuels et personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Les pays de même langue pourront ainsi s’échanger leur collection d’œuvres en format accessible sans être limité par les règles applicables en matière de droits d’auteur. Ce traité devrait ainsi « augmenter le nombre d’œuvres disponibles, dans la mesure où il éliminera le chevauchement d’activités et renforcera l’efficacité », explique l’OMPI dans un communiqué : « là où, auparavant, cinq pays devaient produire différents exemplaires en format accessible de la même œuvre, ces cinq pays pourront dorénavant produire chacun un exemplaire en format accessible d’une œuvre différente, qu’ils pourront ensuite s’échanger entre eux ». A l’heure actuelle, sur le million d’ouvrages paraissant chaque année, moins de 5 % « sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels », indique Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.