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L’impatience grandit sur la réforme de la politique pénale

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« Le silence qui nous est opposé nous conduit aujourd’hui à considérer que la mort lente des services pénitentiaires d’insertion et probation (SPIP) est inévitable et que notre autorité de tutelle ne tentera rien pour s’y opposer. » Les directeurs et cadres de SPIP, remontés par l’absence de réponse à un premier courrier adressé le 10 mai à la garde des Sceaux et par l’annonce d’un plan pour la sécurité des prisons, tapent de nouveau du poing sur la table pour dénoncer le manque de moyens chronique de leurs services. La nouvelle missive envoyée le 21 juin à la ministre et au Premier ministre par 160 signataires (directeurs départementaux, directeurs de services, chefs de service), soit la moitié des effectifs concernés, syndiqués ou non, sonne cette fois comme une sommation. Elle annonce leur décision d’entamer ce qui s’apparente à une grève du zèle pour exiger que « tout l’encadrement » des 103 SPIP soit reçu avant l’été.

Leurs revendications : la mise en place d’un plan « pluriannuel de recrutement pluridisciplinaire et le maintien des contractuels actuellement en poste », la définition « d’une politique de probation claire et ambitieuse pour que la mission d’insertion soit véritablement reconnue comme le pendant de la mission de garde » et « le budget nécessaire pour mener à bien cette politique ». En attendant, ils sont résolus à engager un « rapport de force » en suspendant, dans un premier temps, la « transmission de toute forme de statistiques » et, dans une seconde étape, leur « participation aux réunions institutionnelles ». Sur leur messagerie, les cadres mobilisés informent par ailleurs leurs interlocuteurs de ce mouvement.

L’urgence de la situation justifie qu’ils sortent de leur réserve, explique Christian Daniel, directeur du SPIP du Morbihan. Entre « 1 500 et 2 000 agents supplémentaires sont nécessaires pour faire face aux besoins actuels », souligne-t-il. « Et en février dernier, le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis 12 propositions qui devaient donner lieu à un projet de loi de réforme pénale avant l’été. Depuis, nous n’avons aucune information, celui-ci est sans cesse reporté et il y a des désaccords au sein du gouvernement sur ses priorités. Résultat, on continue à travailler sur les orientations fixées par les précédents gardes des Sceaux ! » Le Conseil d’Etat sera saisi au mois de juillet du texte, dont la présentation en conseil des ministres est désormais prévue pour septembre.

Dans un courrier adressé le 28 juin au chef de l’Etat, le collectif « des 28 », qui comprend des organisations du monde judiciaire et associatif (1), montre également son impatience. Il appelle de ses vœux « une politique pénale articulée en amont à une politique sociale de prévention de la délinquance non réductible à la nécessaire prévention de la récidive » et qui ne ferait plus, comme l’a promis Christiane Taubira, « de l’enfermement la peine de référence ». Pour permettre un accompagnement socio-éducatif individualisé et interdisciplinaire, « une volonté explicite et un cadre normatif précis sont indispensables », préviennent-ils.

De son côté, une délégation des signataires de l’appel lancé le 23 avril « pour une réforme pénale progressiste », dont le chercheur Pierre-Victor Tournier, devait être reçue par la garde des Sceaux le 3 juillet.

Notes

(1) Dont la fédération Citoyens et justice, la Croix-Rouge, la Fédération des associations réfléxion-action prison et justice, le Secours catholique, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire-FSU et la CGT.

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