Lasses d’attendre une réponse du ministère du Travail à leur demande de reprendre les négociations de la convention collective du 31 octobre 1951 (CC 51) en commission mixte paritaire, les fédérations CFTC, CGT et FO n’excluent pas « de saisir les juridictions compétentes pour faire respecter leurs droits ».
Les trois syndicats avaient, le 27 mars dernier, fait valoir leur droit d’opposition à l’accord de méthode signé par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), la CFDT et la CFE-CGC en vue de reconstituer un socle pour la convention collective, en grande partie remplacée par une recommandation patronale depuis le 21 décembre dernier (1). Ce qui n’empêche pas les quatre signataires de poursuivre leurs discussions. Au menu de la commission paritaire du 2 juillet : « La filière paramédicale, la transformation d’une partie de l’allocation de départ à la retraite en temps de repos, l’intégration des nouveaux métiers, ou encore la complémentaire santé », énumère Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la FEHAP, qui se réjouit par ailleurs « du retour de la CFTC à la table des négociations ». Cette dernière, si elle refuse de pratiquer la politique de la chaise vide, n’en maintient pas moins l’exigence d’un arbitrage ministériel : « Six mois après l’agrément de la recommandation patronale, on est loin des priorités des salariés et du retour du dialogue social. On navigue à l’aveugle, sans fil rouge pour l’avenir de la convention », estime Michel Rollo, président de la CFTC Santé-sociaux.
En attendant, les garanties des salariés tiennent en grande partie à des accords locaux, témoigne Anne Taquet, membre du bureau de la Fédération de la santé et de l’action sociale CGT : « Certains établissements appliquent la recommandation patronale, d’autres entrent en négociation pour restaurer des points de la convention collective ou l’ont déjà fait. »
(1) Voir ASH n° 2802 du 22-03-13, p. 21.