Après plusieurs mois de blocage, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne (UE) et de la Commission européenne sont parvenus, le 27 juin, à un accord politique sur le budget de l’UE, qui devrait s’élever à près de 960 milliards d’euros (1) et permettre aux Etats membres de consacrer jusqu’à 3,5 milliards d’euros au futur Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour la période 2014-2020. Le Parlement européen a, le 3 juillet, approuvé politiquement cet accord qui doit encore faire l’objet d’un vote juridique après la pause estivale.
Globalement, l’accord ne diffère que légèrement des conclusions du Conseil du 8 février dernier (2). Certains points ont toutefois été modifiés afin d’obtenir l’aval des eurodéputés, qui avaient rejeté la proposition de budget en mars dernier au motif que celui-ci n’était pas suffisamment flexible. Le groupe des Verts et celui des communistes au Parlement européen n’ont toutefois pas caché leur mécontentement, allant jusqu’à parler de changements « cosmétiques ». Ainsi, le compromis prévoit toujours une réduction du budget de l’UE de 34 milliards d’euros par rapport à la période actuelle. Pour répondre à la demande de flexibilité des eurodéputés, il prévoit que les fonds non utilisés sur un exercice pourront être reportés sur l’année suivante. Actuellement, ils ne peuvent être ni reportés, ni transférés sur une autre politique et sont restitués aux Etats membres. En outre, les six milliards d’euros dédiés à l’emploi des jeunes, et notamment à la mise en place d’une garantie pour la jeunesse et à la promotion de l’apprentissage, pourront être utilisés de façon anticipée en 2014 et 2015, comme le proposait la Commission européenne (3).
En ce qui concerne le FEAD, l’accord permet aux Etats membres qui le souhaitent d’« augmenter leurs allocations sur une base volontaire jusqu’à 1 milliard d’euros, en plus des 2,5 milliards d’euros déjà décidé, pour maintenir le niveau actuel de financement pour l’aide aux démunis ». « Ce compromis est un pas supplémentaire vers la pérennisation de l’aide européenne aux plus démunis », a estimé Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée française chargée de la lutte contre l’exclusion, tout en ajoutant qu’elle défendra « plus que jamais le principe d’une contribution obligatoire » au FEAD. « La contribution volontaire ne peut en aucun cas devenir la règle en matière de solidarité : elle est contraire à l’idée d’intégration européenne et menacerait gravement les personnes qui ont besoin de cette solidarité », a-t-elle ajouté.
(1) Plus précisément, il s’agit de 959,99 milliards en crédits d’engagement et de 908,40 milliards en crédits de paiement.