Comme l’avait annoncé la garde des Sceaux en début d’année (1), le sénateur (PS) de la Haute-Saône, Jean-Pierre Michel, a récemment été missionné par le Premier ministre pour plancher sur la stratégie d’action et les moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) impactée par la mise en œuvre, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, de la révision générale des politiques publiques (baisse de ses effectifs et de ses capacités de financement, notamment). Une réflexion qui doit non seulement s’articuler avec celle menée sur la gouvernance de la protection de l’enfance dans le cadre de la modernisation de l’action publique (2), mais aussi « s’inscrire dans la trajectoire de nos finances publiques », a précisé Matignon. Les conclusions du sénateur sont attendues d’ici à la fin de l’année.
Plus précisément, il devra faire le bilan des politiques mises en œuvre ces dernières années. Selon Matignon, le sénateur devra notamment faire des propositions pour :
→ « assurer un haut niveau de prise en charge et une capacité de perfectionnement des pratiques éducatives tant sur le plan pénal que civil » ;
→ développer la qualité des relations entre les services de la PJJ et l’autorité judiciaire dans le cadre de l’exécution de ses mandats ;
→ « assurer la présence et la capacité de la PJJ en matière de travail commun, d’animation et de concertation avec les conseils généraux et l’ensemble des partenaires au plan local, national et interministériel tant pour la protection de l’enfance qu’en matière pénale et sur le champ de la prévention de la délinquance »;
→ « asseoir la qualité du contrôle, de l’audit et de l’évaluation pour garantir la qualité de l’aide à la décision et de la mise en œuvre des décisions de l’autorité judiciaire, et concourir à l’égalité de traitement entre les mineurs et les jeunes majeurs sous main de justice ».
Par ailleurs, Jean-Pierre Michel devra dresser le bilan du recentrage des actions de la DPJJ sur le seul champ pénal au regard tant de ses objectifs que de la qualité de la prise en charge, notamment en termes de continuité. Recentrage qui a conduit à une « forte réduction des mesures civiles » et à un désengagement de la PJJ en matière de protection des jeunes majeurs, constate le gouvernement.