Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS a progressé en 2012 sous l’effet de la crise

Dans son rapport d’activité 2012 (1), le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie (Fonds CMU) note des « effets visibles de la crise sur les effectifs de la CMU complémentaire » (CMU-C). Fin 2012, le taux de recours à la prestation s’élevait à 85 %, un chiffre qui, selon lui, « devrait toutefois évoluer, avec l’élargissement de la population cible consécutive à la mesure de relèvement du plafond de la CMU-C de + 7 % en 2013 annoncée à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » (2). Quant à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), « la barre hautement symbolique du million de bénéficiaires d’attestations a été dépassée en 2012 », relève le rapport.

Plus précisément, on dénombrait plus de 4,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C pour le seul régime général (+ 2,2 % sur un an) à la fin de 2012. En métropole, ses effectifs représentaient 6,1 % de la population pour les principaux régimes (3) et 29,8 % dans les départements d’outre-mer (DOM). Les départements du Nord, des Bouches-du-Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Pas-de-Calais et Paris concentraient le plus de bénéficiaires, souligne le rapport, avec 24,3 % de la totalité des effectifs alors qu’ils ne représentaient que 15,4 % de la population. Et c’est en Bretagne, dans le Massif Central et l’Est que les bénéficiaires étaient les moins nombreux. Les moins de 20 ans représentaient 44,4 % des titulaires de la CMU-C et les plus de 60 ans 4,6 %. Les femmes sont majoritaires dans toutes les tranches d’âge.

Les effectifs de la CMU de base ont, quant à eux, connu une « légère reprise à la hausse », note le fonds, pour s’établir à près de 2,3 millions à la fin 2012 (+ 2,4 %). L’évolution a été plus marquée dans les DOM (+ 8,2 %) qu’en métropole (+ 1,4 %). Comme pour la CMU-C, ce sont les régions du nord, du sud et la région parisienne qui concentraient le plus de titulaires.

S’agissant de l’ACS, un peu plus de un million de personnes se sont vu attribuer une attestation de droit sur l’année 2012 (+ 30,8 % par rapport à 2011). En novembre 2012, environ 775 000 personnes l’avaient utilisée (80,4 %) et le montant annuel moyen de l’aide s’élevait à 275 €. L’ACS bénéficiait en priorité aux personnes âgées entre 16 et 49 ans (38,7 %).