Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013 présenté le 27 juin dernier (disp. sur www.ccomptes.fr), la Cour des comptes relève qu’il existe un « risque supplémentaire » de voir le déficit s’aggraver pour atteindre 4 %. Afin d’éviter ce dérapage, l’institution formule donc un certain nombre de « mesures transversales à effet immédiat sur les grands déterminants de la dépense publique ». Tout comme les rapports « Fragonard » et « Moreau » ([voir respectivement ASH n° 2805 du 12-04-13, page 5] et [n° 2815 du 21-06-13, page 5]), la Cour des comptes recommande une sous-indexation de un point en 2014 et 2015 des prestations familiales et des retraites (3,8 milliards d’euros d’économies), ainsi que des aides au logement (170 millions) et du salaire de référence servant au calcul de l’aide au retour à l’emploi (165 millions). Autre préconisation : réduire de 0,2 point la croissance annuelle de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, pour porter son taux de progression à 2,4 % en 2014 et à 2,3 % en 2015 et 2016. Selon la cour, cette mesure occasionnerait une « moindre dépense de l’ordre de 900 millions d’euros en 2014 et de 1,2 milliard en 2015 ». Enfin, elle suggère de geler le point d’indice dans la fonction publique, une mesure que le gouvernement a déjà actée pour 2014 ([voir ASH n° 2815 du 21-06-13, page 10]).
