Annoncé par le président de la République le 21 mars dans le cadre de la présentation de son plan d’investissement pour le logement destiné notamment à venir en aide, en urgence, à un secteur durement impacté par les difficultés économiques (1), le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour lever les nombreux obstacles qui freinent l’aboutissement des projets de construction de logements a été adopté définitivement le 20 juin par le Parlement.
Rappelons que, avec ce texte, il s’agit d’autoriser le gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives permettant, notamment, de raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements, d’autoriser la densification des projets dans les zones particulièrement tendues, de lutter contre les recours abusifs introduits contre les permis de construire ou bien encore de créer un statut du logement intermédiaire. Cécile Duflot a indiqué le jour même, dans un communiqué, qu’elle présentera une première ordonnance en conseil des ministres « d’ici le 17 juillet ». Ce texte « permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants », a précisé la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Et « d’ici la rentrée, le gouvernement mettra en œuvre les autres mesures prévues », a-t-elle promis, évoquant notamment la « facilitation de la transformation de bureaux en logements ».