Le rapport « Komitès » propose de créer un diplôme d’accompagnant de jeune handicapé

Créer un nouveau diplôme d’accompagnant de jeune handicapé (AJH). Telle est la proposition phare du groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants des enfants et des adolescents en situation de handicap, présidé par Pénélope Komitès. Daté d’avril, son rapport (1) – très attendu (2) et bien accueilli par les associations (voir ce numéro, page 20) – a finalement été rendu public le 25 juin par les ministres déléguées chargées de la réussite éducative et des personnes handicapées, George Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti. Ses conclusions vont être examinées en perspective du comité interministériel du handicap, a indiqué cette dernière dans un communiqué.

La mise en œuvre de la loi « handicap » du 11 février 2005 s’est traduite par une forte augmentation du nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, portant leur nombre à un peu plus de 210 000 pour l’année scolaire 2011-2012 (près de 80 % de plus qu’en 2006). Une tendance qui devrait se poursuivre, en particulier dans le second degré, se réjouit le groupe de travail. Toutefois, souligne-t-il, cet accroissement quantitatif masque de fortes disparités : ruptures de parcours selon le niveau de la scolarité, temps de scolarisation parfois très partiel (quelques heures par semaine)… En outre, l’augmentation du nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire ne s’est pas accompagnée d’une réduction de l’effectif pris en charge dans les établissements médico-sociaux ou de santé (71 000 jeunes). Et environ 5 000 enfants, en particulier des enfants atteints de troubles envahissants du développement dont l’autisme, seraient totalement déscolarisés, évalue le rapport. Dans le même temps, le nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) s’est pourtant fortement accru. Ainsi, 47 % des élèves handicapés ont bénéficié d’un accompagnement humain en 2011, contre 26 % en 2006 (+ 80 %). Le rapport pointe également des difficultés persistantes de coordination entre le milieu scolaire et les structures médico-sociales ainsi que le caractère « souvent incomplet et parfois inexistant » des projets personnalisés de scolarisation qui doivent être établis par les maisons départementales des personnes handicapées (3).

Pour remédier à ces difficultés, il faut identifier précisément les besoins d’accompagnement des jeunes handicapés dans leur vie scolaire, périscolaire et sociale, tout en évitant le « sur-accompagnement » qui risque de stigmatiser et d’isoler l’élève handicapé, plaide le rapport. Pour le groupe de travail, « l’accompagnement doit s’inscrire dans une vision dynamique de participation pleine et entière de la personne en situation de handicap à la vie de la cité dans toutes ses composantes ». Par conséquent, l’aide humaine ne doit pas être considérée comme une condition de la réalisation du projet de vie, affirme-t-il. Il considère ainsi qu’elle ne doit intervenir que lorsqu’elle est reconnue indispensable, en soulignant qu’« un jeune n’a pas obligatoirement besoin d’un accompagnant dans tous les moments et/ou lieux de socialisation de son parcours de vie ». Il estime même que « l’accompagnement par une même personne dans tous les lieux de vie peut de fait créer une situation de dépendance préjudiciable à l’autonomie du jeune ». La décision doit toutefois revenir au jeune et à sa famille après évaluation de la situation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est surtout « capital que la prescription d’accompagnement soit bien posée, précise, évaluée et réajustée en tant que de besoin », insiste le groupe de travail en appelant à dépasser la démarche limitée à l’acception ou au refus des demandes d’accompagnement présentées par les familles. Il faut pour cela « une véritable démarche instrumentée et concertée d’évaluation des besoins du jeune en situation de handicap », indique-t-il. Une démarche qui nécessite que les CDAPH amplifient leur utilisation du GEVA-sco (guide de l’évaluation en milieu scolaire) diffusé en septembre 2012 (4). Les commissions doivent également élargir le champ de leurs prescriptions, lorsque cela est requis, au-delà du milieu scolaire pour garantir un parcours de vie au jeune handicapé grâce à un accompagnement dans ses lieux potentiels de vie : structures d’accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, lieux de stage, d’apprentissage et d’alternance, lieux d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, entreprises dans la phase d’insertion professionnelle.

Pour la majorité des membres du groupe de travail, l’accompagnement des jeunes handicapés doit être reconnu par un diplôme et non en tant que métier, notion qui pourrait faire obstacle à l’objectif d’inclusion porté par la loi « handicap ». Le rapport propose donc des référentiels d’activité, de compétence et de formation pour un nouveau diplôme d’accompagnant de jeune handicapé ou d’accompagnant de jeune en situation de handicap (AJH/AJSH). La formation initiale pour les nouveaux accompagnants serait d’une durée de un an composée, pour deux tiers, d’une formation théorique et, pour un tiers, de stages pratiques. Confiée aux organismes de formation en travail social, elle déboucherait sur un diplôme d’Etat de niveau V ou IV. « Au regard des délais nécessaires pour la création d’un nouveau diplôme, il serait raisonnable d’imaginer des formations initiales d’AJH en septembre 2014 pour des premières promotions en juin 2015 », estime le groupe de travail.

Le rapport préconise en outre la mise en place d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les actuels AVS ayant plus de trois ans d’expérience et recommande de la réserver en priorité aux personnels arrivant en fin de contrat. Une formation en cours d’emploi devrait également être proposée aux personnels non éligibles à la VAE.

Pour mettre fin à la précarité des accompagnants, le groupe de travail préconise enfin la création de groupements d’intérêt public (GIP) chargés de recruter les AJH en contrat à durée indéterminée (CDI). Afin de garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire, il recommande une convention constitutive-type des GIP, dans lesquels l’Education nationale serait majoritairement représentée aux côtés des conseils généraux, des caisses d’allocations familiales, des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph et FIPHFP) et des associations.