Au terme de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin, le gouvernement a présenté la feuille de route pour 2013 et 2014 qui fixe les priorités de l’an II du quinquennat, avec pour principale priorité l’emploi. C’est dans une ambiance plus tendue que l’année dernière que s’est tenue cette deuxième conférence réunissant membres du gouvernement et partenaires sociaux. Le contexte socio-économique est en effet particulièrement morose, sur fond de récession, d’explosion du chômage et de baisse du pouvoir d’achat, avec en ligne de mire la future réforme des retraites qui a suscité de vives polémiques dès l’annonce, le 14 juin, des propositions du rapport « Moreau » (1). C’est dans ce climat, après deux jours de débats autour de six tables rondes axées sur l’emploi, les retraites, les conditions de travail, l’Europe sociale, les services publics et les nouvelles filières, que le Premier ministre a détaillé les chantiers et le calendrier des réformes à engager, avec comme priorités la relance de l’emploi et l’avenir des retraites.
« Si je ne devais retenir qu’un seul enjeu, c’est celui de l’emploi », a déclaré François Hollande en ouvrant la conférence sociale. Relevant qu’il y a de 200 000 à 300 000 offres d’emploi pour lesquelles il n’y a pas de candidats, le chef de l’Etat a proposé de mettre en place une action conjointe de l’Etat, de Pôle emploi, des régions, des partenaires sociaux, des organismes de formation et des entreprises pour former les demandeurs d’emploi « rapidement ». Des « problèmes d’attractivité » ou encore des « difficultés concrètes de mobilité », mais surtout un manque de « compétences disponibles » expliquent que ces emplois ne soient pas pourvus, a fait valoir Jean-Marc Ayrault. Un plan d’action national sera donc déployé sur tous les territoires dès cet été pour y remédier. Ainsi, des « formations prioritaires pour l’emploi » devraient être mises en œuvre dès septembre, avec pour objectif d’assurer des formations supplémentaires pour au moins 30 000 demandeurs d’emploi d’ici à la fin 2013. Pour aider à la prise d’emplois non pourvus, le président de la République n’exclut pas des incitations financières et des facilités de logement pour régler les problèmes de mobilité et d’écarts de salaires. En ce sens, la feuille de route prévoit que les aides à la mobilité de Pôle emploi évolueront à partir du 1er janvier 2014 avec des critères simplifiés.
Pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail, une expérimentation sera également lancée d’ici fin 2013 afin de mettre en place une nouvelle approche du partenariat entre les conseils généraux et Pôle emploi, entre accompagnement professionnel et social. « Pôle emploi s’engagera à accompagner l’ensemble des demandeurs d’emploi en fonction de leur situation, indépendamment de leur statut administratif, tandis que les départements feront bénéficierde leur savoir-faire en matière d’insertion les demandeurs d’emploi en ayant besoin, indépendamment de leurs statuts », précise le gouvernement.
Pour lutter contre le chômage des jeunes, la feuille de route prévoit notamment que le gouvernement proposera dès septembre une consultation des partenaires sociaux sur le développement de l’alternance en vue de dispositions législatives fin 2013. Cette phase de consultation permettra de définir les outils pertinents pour que les entreprises accueillent un plus grand nombre de jeunes, en particulier les jeunes en situation de handicap. Le chef de l’Etat a lancé l’idée d’un « contrat d’apprentissage avec engagement d’embauche » et a fixé comme objectif d’atteindre au moins 500 000 apprentis dans les trois prochaines années, contre 435 000 en formation aujourd’hui. Par ailleurs, après concertation avec les partenaires sociaux, une initiative législative sera prise sur la question des stages d’ici à la fin de l’année.
En outre, le Premier ministre a appelé à une « mobilisation immédiate » de tous les acteurs pour « utiliser pleinement et plus rapidement encore les dispositifs » anti-chômage lancés depuis un an par le gouvernement. Il a notamment demandé aux partenaires sociaux « d’accélérer les négociations » sur le contrat de génération, seule la branche de l’assurance ayant signé un accord sur l’embauche de jeunes et le maintien en emploi des seniors. Il a également rappelé que, jusqu’à présent, 30 000 emplois d’avenir ont été signés contre un objectif de 100 000 d’ici à la fin de l’année.
Les partenaires sociaux démarreront prochainement une négociation relative à la formation professionnelle sur la base d’un document d’orientation du gouvernement qu’ils recevront en juillet. La feuille de route leur impose d’aboutir à un accord dans des délais compatibles avec la préparation d’un projet de loi avant la fin de l’année. Cette négociation a notamment pour objectifs de renforcer le rôle de la formation professionnelle dans la sécurisation des parcours professionnels, en particulier de ceux des publics les moins qualifiés et fragiles (allocataires de minima sociaux, travailleurs handicapés, etc.), et de préciser la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de formation (CPF). Il a été souligné à cet égard que, parallèlement à cette négociation, la concertation quadripartite déjà engagée entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux sur le CPF se poursuivra afin de se pencher sur son système de gestion et son impact sur l’offre de formation.
Très attendu sur la question de la réforme des retraites par les partenaires sociaux, le gouvernement n’a pas tranché entre les différentes pistes de réformes envisagées par le rapport « Moreau » sur l’avenir des retraites, mais a donné le coup d’envoi d’échanges bilatéraux avec les organisations syndicales et patronales qui débuteront le 4 juillet. A l’issue de cette concertation, le gouvernement présentera une réforme au mois de septembre qui devra être construite sur la base de trois piliers : des mesures assurant le financement à court terme des régimes de retraite, des évolutions garantissant la pérennité du système par répartition et des mesures de justice visant à mieux prendre en compte certaines situations particulières (pénibilité, jeunes, femmes, etc.).
Si le gouvernement n’a pas détaillé ses intentions, François Hollande a tout de même indiqué que l’allongement de la durée de cotisation lui semblait « la mesure la plus juste à condition qu’elle soit appliquée à tous ». Pour combler le déficit des régimes de retraite qui devrait s’élever à 20 milliards d’euros en 2020, « les efforts devront être équitablement répartis », a-t-il ajouté. Mais l’allongement de la durée de cotisation doit aussi « tenir compte de la pénibilité des tâches ». Un autre élément « doit être dans la discussion », c’est « l’allongement de la période des études qui appellera nécessairement un effort contributif calculé d’une manière différente d’aujourd’hui », a souligné le chef de l’Etat. François Hollande est également revenu sur la polémique liée à un éventuel rapprochement des modalités de liquidation de la retraite entre les secteurs public et privé. Si ces modalités sont différentes entre les deux régimes, « la durée comme le taux de cotisation sont les mêmes et surtout […] le taux de remplacement [différence entre le salaire et la pension] servi aux fonctionnaires est équivalent à celui d’un salarié du secteur privé », a-t-il tenu à affirmer.
Concernant le financement de la protection sociale, le Premier ministre a rappelé qu’il a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale de poursuivre ses travaux sur une trajectoire d’évolution du financement de la protection sociale. Rappelons que le rapport définitif de l’instance est attendu pour l’automne 2013. Pour alimenter ce rapport, des échanges auront lieu sur les priorités de ce système et les évolutions souhaitables de son financement.
Afin de renforcer la protection de la santé des salariés et d’améliorer la qualité de vie au travail, de nombreux chantiers seront lancés dès l’automne prochain, indique la feuille de route. S’agissant de la santé au travail, le comité d’orientation des conditions de travail sera chargé de préparer le « plan santé au travail 3 » pour la période 2015-2019, mettant l’accent sur les risques professionnels particuliers. En outre, un groupe de travail commun entre l’Etat et les partenaires sociaux devrait être mis en place en octobre pour avancer des propositions en faveur d’un meilleur pilotage et d’une meilleure coordination des acteurs de prévention nationaux et régionaux. Enfin, un premier bilan de la réforme des services de santé au travail devrait être engagé à l’automne 2013. Par ailleurs, le maintien dans l’emploi des personnes inaptes ou victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles sera une priorité de l’Etat et de chaque organisme de prévention des risques professionnels, affirme le gouvernement. La caisse nationale d’assurance maladie mènera à ce titre une expérimentation sur le retour à l’emploi des victimes d’accidents de travail graves et complexes. La possibilité d’étendre la compétence des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés aux personnes qui ne sont pas reconnues comme telles devrait également être étudiée.
Concernant la qualité de vie au travail, la conclusion d’une négociation en cours est attendue mais les syndicats et le patronat ne sont pas encore parvenus à un accord. Après neuf mois de discussions tendues, à la veille de la deuxième conférence sociale, ils ont simplement arrêté un projet d’accord qui acte la création d’une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux devraient se prononcer d’ici à début juillet sur leur intention de signer ou non ce texte. En matière d’égalité professionnelle, les mesures de lutte contre la précarité des salariés à temps partiel, qui sont majoritairement des femmes, devraient être approfondies. Au premier semestre 2014, la commission nationale de la négociation collective réalisera le bilan des négociations de branche prévues par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Par ailleurs, un certain nombre de groupes de travail sur les discriminations seront constitués, indique la feuille de route. A titre d’exemple, un groupe de travail sera mis en place pour réaliser un examen transversal des grilles de classification à travers le principe « à travail égal, salaire égal » et fera des propositions pour la revalorisation des emplois à prédominance féminine.
Parmi les chantiers destinés à renforcer la démocratie sociale, Jean-Marc Ayrault a pris acte de la « position commune » a minima sur la représentativité patronale élaborée le 19 juin par le Medef, la CGPME et l’UPA (2). Cette représentativité des organisations patronales s’apprécierait notamment par rapport à leur champ d’activité économique et selon le nombre de leurs adhérents. Jugeant cette position imprécise, le Premier ministre a demandé au patronat d’effectuer un travail complémentaire pour aboutir à un accord opérationnel et a demandé au directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, de faciliter ce travail. Ce dernier devra avancer des propositions en octobre.
(2) Disp. sur