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Revalorisation de 8,3 % des plafonds de ressources pour l’octroi de la CMU-C, de l’AME et de l’ACS

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Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide médicale de l’Etat (AME) et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) seront revalorisés de 8,3 % à compter du 1er juillet prochain. Un taux de progression qui tient compte non seulement de l’inflation (+ 1,3 %), mais aussi du coup de pouce exceptionnel (+ 7 %) décidé par le gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1).

Ainsi, dès le 1er juillet, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de la CMU-C et de l’AME s’élèvera à 8 592,96 € par an pour une personne seule en métropole (contre 7 934 €). Le plafond de ressources applicable pour le bénéfice de l’ACS, égal à celui de la CMU-C majoré de 35 %, s’en trouve donc modifié. A la même date, il s’établira à 11 600,49 € par an pour une personne seule en métropole (au lieu de 10 711 €). Rappelons que ces plafonds varient suivant la composition du foyer et le nombre de personnes à charge, et sont majorés en cas de résidence dans les départements d’outre-mer.

Les ASH reviendront en détail sur les nouveaux plafonds applicables dans un prochain numéro.

[Décret n° 2013-507 du 17 juin 2013, J.O. du 18-06-13]
Notes

(1) Voir ASH n° 2794 du 25-01-13, p. 39.

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