Face à la hausse du chômage, 92000 ? CAE supplémentaires sont débloqués pour le second semestre

« Le nombre de demandeurs d’emploi a atteint, au cours du premier semestre 2013, un niveau particulièrement élevé. La mobilisation accrue de tous les outils de la politique publique de l’emploi est donc plus que jamais nécessaire pour permettre l’inversion de la courbe du chômage », indique la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans sa traditionnelle circulaire de programmation des contrats uniques d’insertion (CUI) adressée aux services déconcentrés de l’emploi. Ainsi, pour le second semestre 2013, une enveloppe complémentaire de 92 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est mobilisée, dont 30 000 sont réservés aux établissements scolaires. Au total, pour le secteur non marchand, c’est une enveloppe de 262 000 contrats aidés (hors emplois d’avenir) qui est allouée aux régions. En revanche, du côté du secteur marchand, aucune enveloppe supplémentaire n’est prévue pour accroître le volume des 25 000 contrats initiative-emploi (CIE) programmés. S’agissant de l’attribution de ces contrats, quelques changements sont à noter.

Si les publics prioritaires restent les personnes très éloignées de l’emploi, la programmation des CUI pour le second semestre cible toutefois davantage de personnes. La priorité est toujours donnée aux demandeurs d’emploi de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois) et à ceux âgés de plus de 50 ans. Mais l’administration vise également :

→ plusieurs catégories de bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active [RSA], allocation aux adultes handicapés et allocation de solidarité spécifique), et non plus seulement les allocataires du RSA socle comme prévu pour le premier semestre ;

→ les demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois d’inscription dans les 18 derniers mois) ;

→ les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Les jeunes qui ne répondent pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir pourront aussi continuer à être orientés vers un CAE ou un CIE.

En outre, la DGEFP demande à nouveau de garantir un équilibre entre les femmes et les hommes dans les prescriptions de contrats. En effet, comme elle l’avait déjà constaté en début d’année, 63 % des CAE sont conclus au bénéfice de femmes et 59 % des CIE au bénéfice des hommes. Enfin, il est également demandé de maintenir la part des personnes résidant en zones urbaines sensibles dans les prescriptions de CAE (13 %) et d’augmenter celle dans les prescriptions de CIE à hauteur de 12 %.

Annoncé en décembre dernier dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1) et mis en œuvre par une circulaire du 22 février (2), l’allongement de la durée moyenne des contrats aidés à 12 mois doit « permettre des parcours d’insertion adaptés aux besoins des bénéficiaires », rappelle la DGEFP. Constatant que les démarches déjà engagées en ce sens par certaines régions sont « nettement visibles », elle encourage donc leur poursuite. L’administration ne s’en tient pas qu’à un allongement de la durée moyenne des conventions initiales, elle souligne que leur conclusion devra se faire en faveur des « employeurs identifiés comme particulièrement engagés dans des actions d’accompagnement professionnel et de formation ». Les employeurs recrutant en contrats aidés à durée indéterminée, ou bien ceux s’engageant à mettre en œuvre des parcours qualifiants, des préparations aux concours ou s’engageant à participer à des périodes d’immersion en entreprise seront donc privilégiés dans l’attribution des contrats.

Par ailleurs, les paramètres de prise en charge financière des CUI par l’Etat sont identiques à ceux du premier semestre 2013 (3). Pour les CAE, il s’agit d’un taux moyen de prise en charge de 70 % du SMIC – hors ateliers et chantiers d’insertion où le taux dérogatoire de 105 % continue de s’appliquer –, d’une durée moyenne qui devra donc augmenter pour atteindre l’objectif de 12 mois et d’une durée hebdomadaire moyenne de 21,9 heures. Et, pour les CIE, le taux moyen de prise en charge est de 30,7 % du SMIC, pour une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée moyenne de prescription de dix mois.