Le gouvernement l’a fait savoir depuis plusieurs mois : il souhaite généraliser l’attribution aux étudiants étrangers les plus qualifiés de titres de séjour valables pour tout un cycle d’études et non plus seulement de un an renouvelable (voir ASH n° 2806 du 19-04-13, page 7). Le titre de séjour pluriannuel « est aujourd’hui l’exception : il doit devenir la règle », a ainsi répété la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors du débat sans vote sur l’immigration professionnelle et étudiante, organisé le 13 juin à l’Assemblée nationale. Dans cette optique, une circulaire signée par Geneviève Fioraso et son homologue de l’Intérieur, Manuel Valls, vient de permettre d’en systématiser la délivrance d’ores et déjà aux étudiants des niveaux master et doctorat et aux « scientifiques-chercheurs ». Le texte détaille notamment les principales situations ouvrant droit à la délivrance du titre. D’autres étudiants pourraient se voir prochainement attribuer un titre de séjour pluriannuel mais, pour ceux-là, une évolution législative est nécessaire.
Veille juridique
En bref – Etudiants étrangers
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