Emplois d’avenir : la DGEFP apporte de nouvelles précisions

Afin de répondre aux principales interrogations liées à l’entrée en vigueur des emplois d’avenir, le 1^er novembre dernier (1), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse un « questions-réponses » sur le régime de ces nouveaux contrats aidés (2). Alors que le dispositif peine à démarrer – 20 000 emplois d’avenir avaient été signés le 30 avril sur les 100 000 attendus d’ici à la fin de l’année –, ce « questions-réponses » apporte des précisions concrètes sur les modalités de recours aux emplois d’avenir et leur mise en œuvre. Parmi les thèmes abordés : la condition de résidence, la question de la mutualisation ou encore l’articulation entre les emplois d’avenir et les professions réglementées.

Les emplois d’avenir s’adressent en priorité aux jeunes peu ou pas qualifiés. A titre exceptionnel, certains jeunes diplômés résidants dans des zones prioritaires, notamment en zones urbaines sensibles (ZUS), peuvent bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions. Si les ZUS font partie des zones prioritaires, qu’en est-il des quartiers hors ZUS et ayant néanmoins fait l’objet de contrats urbains de cohésion sociale ? Ces contrats passés entre l’Etat et les collectivités territoriales engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés, notamment en matière d’emploi. A ce propos, la DGEFP rappelle que la « géographie prioritaire de la politique de la ville va être redessinée par une loi prochaine » et que les emplois d’avenir seront adaptés à ces évolutions.

De manière générale, l’administration ne recommande pas la mutualisation des emplois d’avenir entre plusieurs employeurs « en raison de la dilution des responsabilités des employeurs ». Elle considère cependant que « les petites communes et petites associations peuvent […] avoir besoin de recourir à des solutions de mutualisation, […] selon des conditions précises ». Par dérogation, donc, les petites collectivités territoriales n’ayant pas les moyens ou les besoins de recruter à temps plein peuvent notamment conclure deux emplois d’avenir à temps partiel avec un même jeune, indique-t-elle. Elle précise également les conditions opérationnelles de cette double embauche qui doit être réalisée de manière simultanée dans deux collectivités géographiquement proches et pour une même durée. Chacun des deux contrats doit être conclu à mi-temps sur des activités similaires, « de façon à ce [que le bénéficiaire] acquière une expérience cohérente », ajoute la DGEFP.

Aux conditions d’âge, de qualification et de résidence pour être éligible aux emplois d’avenir, s’ajoute le respect des règles spécifiques à certaines activités. Ainsi, dans le secteur des services à la personne, pour pouvoir accompagner des personnes fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, personnes handicapées, etc.), le jeune recruté en emploi d’avenir doit :

→ soit être titulaire d’une certification de niveau V (3) inscrite au répertoire national des certifications professionnelles dans le secteur social ou médico-social (SMS), sanitaire ou des services à la personne ;

→ soit avoir une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur SMS ou sanitaire ;

→ soit bénéficier d’une formation diplômante ou au minimum d’une formation d’adaptation à l’emploi dans les six mois suivant l’embauche ;

→ soit bénéficier d’une formation en alternance ou suivre une formation diplômante dans le secteur SMS ou sanitaire.

Il en est de même s’agissant du secteur de l’accueil collectif des mineurs. La personne recrutée en emploi d’avenir peut exercer des fonctions de direction ou d’animation, à condition d’être titulaire ou en cours d’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d’exercer ces fonctions en séjour de vacances ou en accueil sans hébergement (4). Néanmoins, même en ne disposant d’aucune de ces qualifications, elle peut exercer des fonctions d’animation dès lors que l’équipe comporte au moins 50 % de personnes titulaires du BAFD ou d’un autre diplôme, titre ou certificat de qualification et au plus 20 % de personnes sans qualification.

De façon plus stricte encore, les missions du jeune en emploi d’avenir ne doivent pas interférer avec celles des professions sanitaires, particulièrement réglementées. Il est toutefois possible de lui confier un rôle d’assistance aux professionnels sanitaires dès lors qu’il possède les « qualités personnelles requises », précise la DGEFP.

Par ailleurs, l’administration précise que le recrutement d’un jeune reconnu travailleur handicapé dans le cadre d’un emploi d’avenir est comptabilisé dans le cadre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.