Déposée en août 2011, la proposition de loi du sénateur (UMP) Eric Doligé « relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales » a été adoptée en deuxième lecture au Sénat le 12 juin. Avec un revirement de taille pour l’action sociale locale : la Haute Assemblée a réintroduit un article rendant facultative l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les petites communes, que les députés avaient supprimé en première lecture en février dernier. Dans la version du texte adoptée par les sénateurs, qui doit encore revenir devant l’Assemblée nationale, le CCAS est donc optionnel dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il peut être, dans ce cas, « dissous par délibération du conseil municipal ».
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), qui avait déjà fait savoir son opposition à ce projet (1), y voit de nouveau « un très mauvais signe » pour l’accès aux droits sociaux : sous couvert de simplification, cette décision « n’aide en rien les maires à prendre leurs responsabilités dans le champ social. Elle ne les outille pas davantage pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire. » Egalement dans son collimateur : une autre disposition selon laquelle « le centre intercommunal d’action sociale peut être dissous par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Ses attributions seraient alors exercées par cet établissement, une commune ou un centre communal d’action sociale. Or, conteste l’Unccas, ces structures ont été conçues « spécialement pour développer des services à la population au niveau intercommunal », comme les crèches et le portage de repas aux personnes âgées.
Pour elle, le choix des sénateurs revient à inciter les élus locaux « à se contenter d’une action sociale a minima ». L’organisation regrette d’autant plus cette orientation « qu’elle travaille depuis plusieurs mois avec les ministères concernés sur des propositions pérennes et constructives pour renforcer l’action sociale des petites communes et répondre à l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire ».