Une révision en demi-teinte ? Si les associations se félicitent des avancées obtenues dans le nouveau système européen d’asile approuvé par le Parlement européen le 12 juin, après cinq ans de négociations pour remédier aux disparités existantes et fixer des normes communes dans l’Union (voir ce numéro, page 40), elles n’en regrettent pas moins plusieurs oublis et imprécisions. « Le résultat est beaucoup moins ambitieux qu’espéré. Certaines dispositions demeurent ambiguës tandis que d’autres laissent une marge de manœuvre considérable aux Etats membres », regrette Forum réfugiés-Cosi.
L’association déplore que la révision des textes n’ait pas permis d’introduire un recours automatiquement suspensif pour toutes les procédures. Elle aurait souhaité que la directive « accueil », qui permet notamment un accès plus rapide au marché du travail, aille plus loin dans l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile. Parmi ses autres regrets : l’absence de durée maximale pour la rétention et la possibilité pour les Etats membres de placer les demandeurs d’asile dans des établissements pénitentiaires. Certes, le nouveau régime européen devrait mettre fin aux transferts vers les Etats membres où existe un risque de traitement inhumain ou dégradant, mais il ne « modifie pas les principes fondamentaux du système Dublin », dont les failles ont été à maintes reprises dénoncées par les associations.
Alors que les directives « procédure » et « accueil » doivent être transposées en droit français avant mi-2015, Forum réfugiés-Cosi entend veiller à « une application aussi protectrice que possible des nouveaux textes européens ». Même vigilance du côté de France terre d’asile, qui s’inquiète du « manque de clarté juridique de certaines dispositions », dont celles portant sur les garanties procédurales pour les personnes vulnérables, malgré la prise en compte des besoins des mineurs isolés. Son espoir : que la France joue un « rôle moteur d’uniformisation par le haut au sein de l’Union européenne ».