La décision du Conseil constitutionnel, qui a considéré que l’absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées ne les privait pas de leurs droits et libertés fondamentales (voir ce numéro, page 40), est vivement critiquée par l’Observatoire international des prisons (OIP). Les sages « consacrent la zone de non-droit qui caractérise le travail en prison », souligne-t-il, un an après avoir lancé un cri d’alarme pour la reconnaissance des droits des travailleurs détenus (1). Il rappelle que, soumis aux desiderata de l’administration pénitentiaire ou des entreprises en termes notamment d’horaires et de rémunérations, ceux-ci ne peuvent se plaindre sans risque de perdre leur emploi. « Ils peuvent travailler sept jours sur sept alors qu’ils devraient pouvoir bénéficier d’au moins un jour de repos hebdomadaire. Ou ne travailler que quelques heures par mois, sans aucune compensation des heures chômées », ajoute l’observatoire. Il demande donc au Parlement de « garantir aux travailleurs détenus des conditions de travail respectueuses de leur dignité ».
Le Groupement étudiant national d’enseignement des personnes incarcérées (Genepi), lui non plus, ne mâche pas ses mots : « L’Etat se rend coupable de discrimination à l’égard des personnes incarcérées. Cela en toute impunité. » Celles-ci n’ont « ni SMIC, ni contrat de travail, ni congés payés, ni retraite, ni chômage, ni indemnités en cas d’arrêt de travail, ni droits de grève et de se syndiquer », énumère le groupement. Il regrette que, pour les sages, les personnes incarcérées restent « une simple main-d’œuvre bon marché mise à disposition d’entreprises privées ».
L’OIP rappelle que les détenus qui s’étaient exprimés lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en février dernier (2) avaient cité « les conditions indignes de travail en prison » comme facteurs de récidive…